Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Suspention administrative permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Je souhaite savoir si lors d une perte de permis de conduire pour usage de stupéfiant et suite à une suspension administrative immediate du permis par le préfet pour une durée de 6 mois cette durée devra forcément être respectée? Ou ce sera celle pr...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Arrêté rapportant un précédent arrêté
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, le 19/03/19 j’ai été contrôlé sous l’empire d’un d’état alcoolique à 0.43 mg/litre d’air expiré. A la suite le Préfet me notifiait une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois, avec date d’effet au 19/03/2019. J’a...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Perte de point pour non port de la ceinture
Retrait / récupération de points
Bonjour, j ai perdu 6 points sur mon permis parce que je ne portais pas la ceinture. Sachant que j ai eu une opération 10 jours avant rendant impossible le port de la ceinture. Serait il possible de récupérer 3 points et de ne pas avoir à repasser mon permi. J ai é...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Infraction de la part de policiers
Amendes et contraventions
Bonjour. Un policier a t il le droit quand il conduit sur une départementale d utiliser son smartphone et à til le droit de se garer en double file pour s'acheter des cigarettes ? Merci
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Récupèration de vehicule immobilisé
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour à vous Je me suis fais contrôlé positif au stupéfiants il y a deux jours. Les gendarmes ont suivis la procédure habituelle et m'ont retiré mon permit et ont immobilisé le véhicule. Il s'agit d'un camping car. N'ayant personne pour venir me chercher il...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Annulation permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjou Je suis passer au tribunal de grande instance de mont de Marsan le 18 octobre2018, pour récidive alcootest positif, j ai une annulation du permis de 8 mois et tout à repasser, je n ai reçu la notification de décision n7 que le 10 avril 2019,presque 6 mois...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Retrait de 4 point police municipale contestables ?
Retrait / récupération de points
je me suis arrêtée sur une place Puis je sort de ma place en effectuant vérification angles mort rétro ect .mais en oubliant mon clignotant ! je roule 10 mètre et je vois une voiture qui me colle de très près avec appel de phares . quelques mètres après la v...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Avis de contravention
Retrait / récupération de points
BONJOUR MAITRE JAI PERDU 4 POINTS EN MARS 2017 POUR SENS INTERDIT (SAUF RIVERAINS) ARRETER PAR LA POLICE QUI ETAIT SUR LES LIEUX JE NAI PU CONTESTER SAUF LE PANNEAU QUI INDIQUE SAUF RIVERAIN JAI VOULU FAIRE APPEL MAIS JAI LAISSER TOMBER ET DE PLUS JE SUIS UN GROS ROULEU...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Erreur amende forfaitaire majorée
Amendes et contraventions
Bonjour, le 05/11/2018 j'ai eu un avis de contravention liée à un stationnement gênant. J'ai réglé l'amende le 19/11 (preuve sur mon relevé de banque). Aujourd'hui je reçois un courrier Amende et condamnations pécuniaires me demandant de régler une amende ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Véhicule broyé par la fourrière
Amendes et contraventions
Bonjour, ma question concerne mon véhicule qui a été plaçé en fourrière car il était immobilisé sur un parking à côté de chez moi, étant absente pendant 1 mois j'ai pris connaissance de celà tardivement et lorsque j'ai voulu récupérer mon véhicule à la ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









