Code de la route - poids réel/ptra
Amendes et contraventions
Bonjour,Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ci-dessous:
J'ai le permis BE.J'ai un van deux places PTAC 2T pour transporter ma jument.Mon véhicule tracteur a un PTAC de 2T097 et un PTRA 3t597. Si on additionne d'après les données cartes grises véhicule et remorque,2T97+2T de PTAC=ensemble de 4T97,soit supérieur au PTRA véhicule tracteur.Cependant,connaissant le poids tractable de mon véhicule,1500Kg,jene depasserai RÉELLEMENT pas le PTRA.Mon ensemble fera réellement 2T097 maximum voiture+PV van 700Gk+1SEUL CHEVAL à l'intérieur de600KG.Soit une remorque de 1T3 réellement pour un PTAC de 2T Je ne depasserai réellement pas le PTRA véhicule,mais je les dépasse d'après les données CG.D'après l'article R312-2, les contraventions s'appliquentau poids réel.Pouvez-vous me confirmer qu'en cas de contrôle?ils ne peuvent pas me verbaliser sur des données CG mais sur le poids réel, soit une obligation de peser l'ensemble ? Suis-je en règle d'après la situation que je vous ai décrite?Cordialement
Question posée le 05/01/2020
Par Pauline.r
Département : Isère (38)
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