Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Que signifie un arrêté rapportant un arrêt précédent? Est-ce son annulation?

Bonjour, le 7/11/2020, je recevais un avis de contravention pour STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE. en date du 31/10/2020. j'ai contesté cette infraction et une semaine plus tard mon dossier était traitée avec la...

bonjour, une commune peut elle implanter des panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h dans un hameau sur une voie communale hors agglomération ? que dit le R 413 ? j'ai trouvé les vitesses MAXI.. j'ai cru comprendre que la vitesse de 50 km/h ne pouvait être ...

Bonjour,je veux vendre mon véhicule mais il y a une opposition(OTCI),pour cause d'amende.J'ai réglé cette amende et je ne peux toujours pas vendre mon véhicule car l opposition fait toujours effet!vers qui dois-je me retourner?

Bonjour, j'ai reçu une amende pour une circulation sur une voie de bus. infraction repérée par un agent verbalisateur sur une vidéo verbalisation sur l'avenue de flandre à paris 19éme. Le problème c'est que je me rappelle n'avoir que manœuvrer sur cette voie p...

Bonjour, Le 8 Octobre 2021, je me suis fait arrêter par la gendarmerie de Malesherbes pour inobservation du panneau "stop" : je souhaite contester ce PV que je trouve abusif car il n'y a plus de prévention dans ce pays. Je n'ai pas signé le PV et je n'ai pas reconnu...

bonjour je me suis fait contrôler positif au test salivaire après étude du dossier j'ai était condamné à 6mois de suspension et 580 euros d'amende sauf que sur le procès verbale il et écrit "après analyse sanguine" sauf que je n'ai jamais fait de prise de sang ...

Bonjour , action pour non respect du stop. Je tourner à gauche route sens uniques avec légère pente je me suis arrêté quelques secondes Pour mettre en première vu la pente il n’y avait aucun véhicule qui circulait à ce moment-là j’ai été verbalise...

J’ai reçu un avis de contravention le 18-aout pour excès de vitesse le 06-aout J'ai reçu un autre avis de contravention le 29-sept pour excès  de vitesse le 25-juillet Les deux infractions sont pour excès de vitesse flashés du même radar (je croyais la vites...

Bonsoir, Je viens de recevoir un courrier d'une contravention que j'espère déjà payer, malheureusement le preuve de payement je n'est le trouve plus je voulais savoir s'il ya un autres moyen ou je peux vérifier les contraventions déjà payer. Cordialement