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Droit du code de la route

Suite à une convocation à une ordonnance pénale
Amendes et contraventions

Bonjour,
je commence part vous dire que suite à et suspension de permis pour consommation de stupéfiant début août dernier j'ai été convoqué à une ordonnance pénale pour mi-octobre. Je me suis présenté à cette ordonnance mais voilà mon dossier n'a pas été transmis au tribunal et depuis je suis sans nouvelles. J'ai néanmoins eut une preuve de ma présence pour cette ordonnance suite à ma discussion avec le délégué du procureur et il m'a assurer que lors du traitement de mon dossier je n'aurais pas besoins d'être présent et que je recevrais par voie postale le résultat de l'examen de mon dossier. Mes questions portent du coup sur ce problème, avez-vous quelques informations à me donner? car je ne sais pas si je dois laisser courir, ou si mon dossier est en cours de traitement et à prix du retard et arriveras un jour, ou encore s'il y a un vis quelques part. Je suis dans le floue total.

Merci de votre compréhension,
Bien à vous


Question posée le 02/01/2020

Par Kévin

Département : Essonne (91)

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