Questions - réponses : Droit du code de la route

je voulais savoir si la PM peut demander l'enlèvement d'un véhicule si la marquage au sol n'est plus le même d'après mes infos sa annulait la procédure mais il me donne d'autre motif comme je conteste qui sont: pas de vignette d'assurance(je ne l'ai pas reçue, on ...

Bonjour, j'ai reçu une contravention pour un feu rouge grillé à Paris avec mon scooter 125 en avril dernier ,j’étais chez moi (dans le Vaucluse) ce jour là . J'ai contesté le PV une 1ère fois ,refus et majoration de la contravention ,j'ai demandé pour ma 2ème...

bonjour, j'ai un camping car poids lourd homologué 4 places carte grise avec seulement 3 places ceinture de sécurité il est de 1997 ,j'aimerais savoir combien de personnes car il y a 2 banquettes qui ne sont pas face à la route et qui n'ont pas de ceinture de sécu...

bONJOUR. SUITE AUX BROUILLARD LE 16 NOV 2014 J AI ETE AU FOSSE A 4H 30 .LA GENDARMERIE EST ARRIVE A 5H 10 .PRISE DE SANG NEGATIF .15 JOURS APRES UN AVIS DE CONTRAVENTION POUR VITESSE EXCESSIVE .JE N AI SIGNE AUCUN DOCUMENT .COMMENT PEUVENT ILS JUSTIFIER LA VITESSE EXC...

Bonsoir, J ai reçu une contravention de stationnement d'Allemagne? Certaines personnes de mon entourage me disent que je ne suis pas obligé de la payer, d'autres si. Quelle est la réglementation en vigueur à ce sujet la? Suis je obliger de la régler? Cordia...

ma voiture a ete mis en fourriere pendant que je depose un objet, les clefs étaent sur le contact je vais la chercher a la fourrière, je paye et au surprise ma voiture est fermee a clef et après recherche dans le magasin personne n'a retrouvé mes clefs et je suis...

Bn onjour pouvez vous me répondre rapidement sil vous plaît mo fils ses fait arrêté et avais fumée des produit stupefiants la veille il lui on fais prise de sang et cela a conduit a un retrait de permis avec contravention et retrait de 6 points le soucie ses qu'il...

bonjour, j'ai commis un excès de vitesse pour lequel j'ai reçu un pv: vitesse contrôlé 111 km/h vitesse limite autorisée 90 km/h vitesse retenue 105km/h description de l'infraction: EXCÈS DE VITESSE INFÉRIEUR A 20KM/H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR-V...

Peut-on contester une contravention pour stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain si le numéro de l'immeuble ne figure pas sur le document (uniquement la rue). Merci d'avance.

Bonjour,je me suis fait contrôler, le 20 janvier,contrôle de papier,assurance,permis,carte grise,mais l'adresse de la carte grise,est celle de chez mes parents.L'agent me demande depuis combien de temps je n'habite plus a cette adresse,je lui répond honnêtement,que ...