Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Suspension permis de 6 mois
Retrait de permis de conduire ou récupération
J'ai eu une rétention de permis de 72h en juillet 2018 et l'ai récupérer au bout de ce délai puis plus de nouvelle? Mais aujourd'hui en octobre 2015 donc 15 mois après je reçois une lettre recommandée me notifiant une amende de 300e et une suspension de permis de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Sens interdit - panneau abîmé mal placé
Amendes et contraventions
Bonsoir, Il y a 1 semaine en sortant du parking de mon travail pour mon 1er jour, je me suis fais verbalisé. Les agents étaient dans une voiture banalisée et ne sont pas descendus, il y avait un embouteillage. Ils m'ont dis que je prenais 1 sens interdit alors ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Suspension ermis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Ma suspension de permis de 6 mois se termine fin octobre Je suis en permis probatoire (permis obtenu le 7 novembre 2018) Visite ok et test je vais perdre 6 points et passe o tribunal le 9 décembre 2019 Je dois récupérer donc 2 points de bonus le 7 novembre et donc...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Fourgon aménagé
Amendes et contraventions
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de dormir dans ma voiture en stationnant sur un accotement ou sur un autre lieu public. Est-ce que sa peut être vu comme de la privatisation du domaine public ?
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
2 amandes, meme jour, meme heure, meme rue
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai reçu 2 amandes de 90€ chacune, car ma fille était sortie par la fenetre coté passager, une journée spéciale ( défilé ), donc j'ai reçu 2 amandes à la fois le meme jour, meme heure, meme rue, il y avait 10mn entre la 1ere et la 2ème, je voulai...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Contestation pv
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me suis arrêtée devant chez moi sur une sortie pompiers sans sortir de la voiture,moteur tournant et en mettant les warnings pour déposer mes enfants. J'ai été verbalisée à distance sans que personne ne vienne me demander de bouger. Amende de 35 €....
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Mauvaise adresse sur notification d’ordonnance pénale
Amendes et contraventions
Bonjour, J’ai reçu une ordonnance pénale en recommandé avec AR (qui a été signé par le facteur). Je viens de m’apercevoir qu’il y a une faute dans mon adresse postale. Ais-je un recours pour invalider cette ordonnance ?
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Stationnement sur la chaussée
Amendes et contraventions
bonjour j'ai garé mon véhicule sur la chaussée devant chez moi lotissement zone 30 rue à double sens sans marquage ni panneau d'interdiction de stationnement et la mairie a appelé la gendarmerie pour me demander de bouger ma voiture car c'était soi disant interdit...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Question sur une suspension de permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Voici ma situation: Le 1er juin je suis contrôlé positif alcool (0,75) s’en suit une rétention du permis,puis suspension admin de 6 mois. Convoqué le 6 juin au poste de police pour déposition et proposition en vue d une composition pénale. La compos...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Amende double contravention
Amendes et contraventions
Bonjour je recherche une information pour 2 contravent° recues sur le meme radar pour 2 motifs differents (franchissement ligne blanche et non utilisat° du clignotant pour changer de file) pour ce qui est du clignotant, il s'agissait d'un vehicule de locat° sur un si...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









