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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Pv abusif
Retrait / récupération de points

Bonjour j'ai reçu un ensemble de 4 PV à la volée pour dépassement par la droite clignotant distance de sécurité et ceinture de sécurité. au début je n'ai reçu que la ceinture j'ai contester en disant qu'il faisait nuit que sur une autoroute ce n'est pas possi...

Par Jerome77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/02/2019
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Pv abusif
Amendes et contraventions

Bonjour le 10 janvier alors que je rentré chez moi deux camions de crs sont venu jusque devant ma porte dans un chemin privé me demandais les papy de mon véhicule et aujourd'hui j'ai reçu 3 contraventions 2 avec exactement la même chose soit dépassement sur la dro...

Par Rouly
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 23/01/2019
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Rétention de permis alcool
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Je suis routier de métier donc je peut pas rouler, je me suis fait arrêter pour 0.51mgl aire expiré J’ai toujours pas récupéré mon permis ni courrier ni appel de la gendarmerie chose qui mon dit donc depuis vendredi on est mercredi les 72 heures sont...

Par Macc
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/01/2019
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Non restitution de mon permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, en Février, j'ai été arrêté et tabassé par une patrouille de nuit de la police de Lyon (mais c'est une autre histoire), cependant après m'avoir arrêté et pris mon permis, il m'ont relâché, ils ont gardés m'ont permis (rétention de permis) cependant...

Par Gavierra697
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/01/2019
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Obstruction sur un parking
Amendes et contraventions

Une personne peut-elle empêcher un automobile de se garer sur un parking sur une voie de circulation publique, sous prétexte qui garde la place pour un ami qui n'est pas sur place. Que dit la loi sur se sujet: si y à interdiction quel article, dans le cas contraire s...

Par Dromadaire
Département : Var (83)
Question posée le 03/12/2018
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Suspension du permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, mon fils a pris 6 mois de suspension de permis en Août 2016 pour vitesse supérieure à 40 km/h. Il est passé au tribunal en décembre 2016 qui l'a condamnée à une amende de 431 € qu'il a payé et 10 mois de suspension de permis. Depuis Septembre 2016, i...

Par Fclc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/11/2018
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Amende forfaitaire en doublant
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu deux amendes pour une même infraction dirigé par le même agent de police au même endroit et pour le m^me motif mais le numéro est diffèrent, j'ai payé une mais l'administration à majoré les deux amendes. Que-dois-je faire pour exonéré un...

Par Marcel
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/11/2018
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Un agent dressant un P.V pour stationnement gênant n'est-il pas tenu d'abandonner la procédure engagée si le propriétaire du véhicule est de retour avant la fin de l'établissement du constat ?

Par Torix
Département : Paris (75)
Question posée le 01/11/2018
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Relations avec ants
Amendes et contraventions

Bonjour Depuis bientôt un an que j'ai changé d'adresse administrative suite a changement des noms de rues de ma commune, il m'est impossible d'aboutir sur le site de l'ANTS pour effectuer ce changement d'adresse , toutes mes démarches auprès de cet organisme et mê...

Par Pierrot88
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/10/2018
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Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur la situation suivante: un conducteur de son véhicule professionnel qui transporte son enfant alors que le véhicule professionnel n'est pas assuré pour cela. Quels sont les risques encourus par le conducteur ? Quelles ...

Par Seb3535
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/10/2018
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