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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération

Ma voiture est à l'arrêt à un feu rouge dans une rue étroite. Une ambulance, toute sirène hurlante, survient mais est contrainte de stopper derrière moi. Pour la laisser passer, je franchi doucement le feu et m'arrête à nouveau, le feu étant toujours rouge. L'a...

Par Jean-louis
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/05/2021
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Amende couvre feu
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu pour mon fils de 15 ans mais seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon non plus. le facteur a du la déposé la car le nom compo...

Par Gauphy
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 25/04/2021
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Bonjour, Le 10 avril 2021, nous avons reçu une contravention de 135€ pour non respect des règles sanitaires appelée "déplacement hors du lieu de résidence sans document justificatif". Il était 22h30, nous étions alors dans notre voiture aménagée, et sur le po...

Par Zan
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/04/2021
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Echange permis de conduire étranger
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Un étudiant (mon fils) franco/vietnamien ayant ses permis de conduire auto/moto viet+International, étant établi en France depuis 31 mois, ayant fait une demande d'échange permis viet/français, ayant reçu en retour son dossier papier avec indication de fa...

Par John
Question posée le 31/03/2021
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Bonjour, Je voudrais juste avoir un renseignement, si je conteste une contravention dois je payer quand même pour ne pas risquer d être majoré ? Je vous explique le contexte: J ai été contrôlé a la "jumelle" en excès de vitesse a la sortie d une agglomératio...

Par Laurent54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 02/03/2021
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Contestation d un pv de stationnement
Amendes et contraventions

bonjour, j ai eu un pv de stationnement car non dispositif de disque bleue visible sur la voiture alors que les horaires sont de 9h à 18h et qu il était 9h23 et que l on a droit à maxi 1h30 j étais donc loin du compte meme sans disque bleu puis je faire une contest...

Par Palomino66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 22/02/2021
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Bonjour, En mai 2020, j'ai fais une chute à moto seul, je n'ai blessé personne, ni abimé autre chose que ma moto. Une personne s'est arrêtée et a appelée les pompier qui sont intervenu. La gendarmerie est venu également et a effectué un test d'alcoolémie...

Par Babku
Département : Oise (60)
Question posée le 18/02/2021
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Contestation pv stationnement
Amendes et contraventions

bonjour, il y a 1 an j'ai contesté un pv pour stationnement gênant car la voiture n'était pas à la place indiquée. Aujourd'hui je reçois un courrier stipulant que ma requête est rejetée, sauf que le courrier a été rédigé en novembre 2020, posté fin janvie...

Par Akis
Département : Vosges (88)
Question posée le 11/02/2021
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Validité permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Je me permets de vous contacter, pour vous demander si la validité de mon permis de conduire reste bonne, sachant que je n’utilise plus les permis de C1 à DE et que sur le permis de conduire à la case 4b la date expire le 04/02/2021. En utilisant que les p...

Par Md5311
Département : Doubs (25)
Question posée le 29/01/2021
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Bonjour, Je ne sais pas exactement la catégorie de ma question, Je souhaite savoir ce que dis la loi pour une personne qui prend la route sans permis sur quelques kilomètres pour aller porter secours à une personne en danger

Par Gstep
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/01/2021
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