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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Propriété privée
Amendes et contraventions

Bonjour , action pour non respect du stop. Je tourner à gauche route sens uniques avec légère pente je me suis arrêté quelques secondes Pour mettre en première vu la pente il n’y avait aucun véhicule qui circulait à ce moment-là j’ai été verbalise...

Par Dan06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/10/2021
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Delai d'envoi de contravention
Amendes et contraventions

J’ai reçu un avis de contravention le 18-aout pour excès de vitesse le 06-aout J'ai reçu un autre avis de contravention le 29-sept pour excès  de vitesse le 25-juillet Les deux infractions sont pour excès de vitesse flashés du même radar (je croyais la vites...

Par Alice708
Département : Var (83)
Question posée le 04/10/2021
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Bonsoir, Je viens de recevoir un courrier d'une contravention que j'espère déjà payer, malheureusement le preuve de payement je n'est le trouve plus je voulais savoir s'il ya un autres moyen ou je peux vérifier les contraventions déjà payer. Cordialement

Par Jbkis
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/08/2021
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Accrochage avec plot renversé
Amendes et contraventions

Bonjour, suite à un accrochage en me serrant pour laisser passer un véhicule qui montait une rue étroite avec un plot en béton renversé et non signalé comme danger derrière une ligne jaune d'interdiction de stationnement , j'aurais aimé savoir si je suis respon...

Par Cfc34000
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/08/2021
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Rétention du permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjours jai 5 ans de permit sans aucune infraction je me suis fait arrêter hier pour alcoolémie retenue 0.90 il mon notifier une rétention mes il ne mon pas prit mon permit de conduire je les toujours en ma possessions que puige faire merci de votre réponse ?

Par Dylan
Département : Ariège (9)
Question posée le 25/07/2021
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Contravention permis de conduire
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été flashé par un radar mobile à 132 km/h pour une vitesse limite autorisée de 80 km/h.la vitesse retenue est de 125 km/h. J'ai reçu un avis de contravention de 135 euros ramené à 90 euros si je paie dans les 15 jours, il est noté également que ...

Par Soleil02
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 22/06/2021
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Suspension de permis sans radar
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai eu une suspension de permis pour un excès de vitesse sur une bretelle de sortie d'un voie rapide. 160km/h au lieu de 70km/h Je n'étais pas le seul usagé sur la route, puis je me suis fais interpelé au bout de la bretelle. Sur les documents f...

Par Jonathanr
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/06/2021
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Contestation avis de contravention
Amendes et contraventions

Puis-je contester une contravention pour excès de vitesse , en évoquant le fait que ne figure pas sur cet avis le nom de l'organisme vérificateur .

Par Elaganne
Département : Marne (51)
Question posée le 03/06/2021
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Echange de permis anglais
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Mon mari qui est Anglais mais qui vit et travaille en France depuis 2011 a fait une demande d'échange de permis de conduire l'année dernière en 2020 avant le Brexit mais qui lui a été refusée par le CERT ERPE de Nantes car son permis est Européen, et vis...

Par Jolane
Département : Var (83)
Question posée le 12/05/2021
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Incohérence lieu contravention
Amendes et contraventions

Bonjour J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse qui relève une incohérence. En effet le PK/PR est bien le lieu où je me suis fait arrêté par des gendarmes, mais il ne correspond pas à la route départementale indiquée sur la ligne juste au dessus. La...

Par Koubay
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/05/2021
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