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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Avis de contravention
Retrait / récupération de points

BONJOUR MAITRE JAI PERDU 4 POINTS EN MARS 2017 POUR SENS INTERDIT (SAUF RIVERAINS) ARRETER PAR LA POLICE QUI ETAIT SUR LES LIEUX JE NAI PU CONTESTER SAUF LE PANNEAU QUI INDIQUE SAUF RIVERAIN JAI VOULU FAIRE APPEL MAIS JAI LAISSER TOMBER ET DE PLUS JE SUIS UN GROS ROULEU...

Par Taxi
Département : Nord (59)
Question posée le 25/04/2019
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Erreur amende forfaitaire majorée
Amendes et contraventions

Bonjour, le 05/11/2018 j'ai eu un avis de contravention liée à un stationnement gênant. J'ai réglé l'amende le 19/11 (preuve sur mon relevé de banque). Aujourd'hui je reçois un courrier Amende et condamnations pécuniaires me demandant de régler une amende ...

Par Tb92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/04/2019
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Véhicule broyé par la fourrière
Amendes et contraventions

Bonjour, ma question concerne mon véhicule qui a été plaçé en fourrière car il était immobilisé sur un parking à côté de chez moi, étant absente pendant 1 mois j'ai pris connaissance de celà tardivement et lorsque j'ai voulu récupérer mon véhicule à la ...

Par Linda
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 17/04/2019
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Je me suis garée dans le sous-sol privé de ma copropriété à côté de la porte de mon garage Le règlement l interdisait mais depuis plus de 20 ans l'usage était de mise et personne ne disait rien Ces derniers mois Les membres du conseil syndical ont décidé de v...

Par Tinabellinda
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/04/2019
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Pv pas recus
Amendes et contraventions

bonjour,je viens de recevoir par lettre simple m’informant que le 24/11/2017 jai commis une infraction au code de la route et que la réalité de cette infraction été établie par l’émission du titre exécutoire en date du 30/11/2018.Je vous précise que je n'ai ...

Par Gilles
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/03/2019
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Bonjour Mon mari à un garage. Il a reçu de nombreux PV qui ne le concerne pas (voitures vendues à la date du PV). Du coup il a laissé trainer.Aujourd'hui le centre amendes nous réclame 20 000 € pour tous ces PV avec saisie sur le compte... Nous sommes pris à la...

Par Zelia
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/03/2019
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bonjour, comment contester le pv ? Obligations pour l'agent verbalisateur afin d'aprécier la validité du pv 413-7 IV . est-il obligé de procéder à l'identification du conducteur ? si oui l'article qui le stipule. Merci.

Par Kh
Département : Nord (59)
Question posée le 15/03/2019
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Stationnement gênant
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu 2 contraventions car je me suis garée sur une place handicapée à l'aéroport pendant 10 jours. Je suis handicapée et j'avais posé ma carte de stationnement sur le pare brise. C'était une photocopie car j'avais besoin de l'original pour le véh...

Par Celine
Département : Vienne (86)
Question posée le 02/03/2019
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Pas de convocation au tribunal suite à suspension de permis 6 mois
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 6 mois pour conduite sous stupéfiants le 13/08/2018 (première infraction) J'ai rdv avec la commission médicale le 13/03/2019 cependant je m'inquiète de n'avoir reçu aucune convocation à compar...

Par Bboitnb
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/02/2019
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Pv abusif
Retrait / récupération de points

Bonjour j'ai reçu un ensemble de 4 PV à la volée pour dépassement par la droite clignotant distance de sécurité et ceinture de sécurité. au début je n'ai reçu que la ceinture j'ai contester en disant qu'il faisait nuit que sur une autoroute ce n'est pas possi...

Par Jerome77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/02/2019
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