Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour mesdames et messieurs, Ma question peut paraître simple mais je n'ai pas trouvé les réponses moi même. C'est pour cela que je me tourne vers vous. Pourriez vous me dire si c'est possible d'ouvrir une société de livraison d'alcool à domicile. Est-ce lé...

Bonjour. Voulant créer un site internet basé sur la dégustation du vin je voudrais savoir si il y a une réglementation concernant l utilisation par photo ou citation d un domaine viticole ou d un nom de vin? Et si j ai besoin de la licence sachant que ce sont les i...

bonjour le pere de ma fille a 40.000 euros de dettes et il n a pas l intention de les payer es c e que c est ma fille qui va bientôt avoir 12 ans devra payer a sa majorité en sachant que je ne suis pas en couple avec lui merci de votre reponse cdt

Suite à une liquidation judiciaire simplifiée d'une EURL sans salariés, j’étais en attente de la vente des biens de la société pour combler aux mieux mes dettes (je suis caution personnelle sur un prêt de société). Le matériel à deux ans et n’était pas e...

Bonjour Suite à une liquidation judiciaire simplifiée d'une EURL sans salariés, j’étais en attente de la vente des biens de la société pour combler aux mieux mes dettes (je suis caution personnelle sur un prêt de société, c'est donc dans mon intérêt que ...

Bonjour, Nous envisageons de créer deux SASU (notre règlementation nous oblige à créer deux structures distinctes) et de les regrouper sous une enseigne commune, afin que les clients ne s'adressent qu'à un interlocuteur unique. Nous souhaitons partager notre...

Puis je vendre mon droit au bail commercial(régulièrement renouvelé depuis 35 ans) sachant que mon bail arrivera à échéance à la date de mon départ à la retraite? Avec tous mes remerciements pour ce renseignement . egina

Création de la SARL en novembre 2007, décès de mon seul et unique associé minoritaire le 23/03/2008, qui était mon concubin et père de notre enfant mineur.Gérante à 51% et mon conjoint associé( non mariés )à 49%.Je suis passée devant un juge des tutelles pou...

bonjour, En tant que bailleur je souhaiterais mettre fin au bail commercial qui me lit à mon locataire pour récupère pour moi même les locaux. Le bail a 7 ans est ce que je peux y mettre fin tout de suite? est ce que si j'attends la fin du bail(les 9 ans) je peux y...

Bonjour suite à une mutation au Gabon, nous avons fait appel à un déménageur. Celui-ci au final, n'a pas respecter ses obligations contractuelles. Nous avons l'intention de saisir le tribunal de commerce afin de demander réparation de moins de 4000€. Dois je ...