Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je souhaite reproduire des gravures de l'encyclopédie de DIDEROT D'ALEMBERT,qui se trouve sur internet et dite "libre de droit". Mais si je vends des boites avec une gravure reproduite dessus, sont elles vraiment libre de droit du fait que j'en ferai comme...

Bonjour, J'ai reçu une convocation en LAR pour le 19 Avril prochain avec pour ordre du jour l'approbation des comptes 2015 de la SCI (créée en 2008)au siège social : adresse de mon futur ex mari/gérant (divorce contentieux). Lui possédant 51 % et moi 49. Ce serait...

Bonjour Courtier en assurances, j'ai mis mon portefeuille en vente. J ai créé mon eurl en avril 2011 (d'abord intermédiaire en assurances puis courtier à partir de début 2012) Mon portefeuille clients est une création à 100%. Ma société est à l'IS Pouve...

Bonjour, J'aimerais savoir si dans le cadre d'un concours, dont la finalité serait de faire remporter un somme d'argent à un particulier, qu'elles seraient les différentes contraintes et obligations législatives pour l'entreprise. Je vous remercie. Cdlt

Bonjour, J aimerai m occuper de gestion locative saisonnière ou de courtes durees mais je n ai aucun diplome immobilier. De ce fait je voulais savoir si je pouvais tout de meme assister mes clients sur : * la mise en ligne de leur annonce sur des support internet (...

Bonjour, Je crée actuellement une société qui souhaite transformer des bureaux vides en colocations étudiantes avec prestations de services. Puis-je faire vivre des étudiants dans des bureaux (avec accord du propriétaire de sous-location) ? Selon l'arrÃ...

Bonjour Peux t on cesser une entreprise et continuer des mesures de recouvrement de créances impayées ? Dans l'attente d'une réponse Merci de votre collaboration Cordialement

Je suis Agent immobilier détenteur de la Carte T, SARL à 3 associés. Une associée désire devenir agent commercial indépendante pour notre société. Est-ce qu'il y a une incompatibilité ? Peut-elle être indépendante et associée en même temps ? Merci de vot...

Bonjour, J'ai repri en septembre 2015 une SARL en restauration rapide en echange des remboursements des dettes. La premiere chose que j'ai fait c'est de mettre le KBis est a mon nom pour pouvoir exercer afin de rembourser les dettes. mais le proprietaire a resilié l...

Une SARL peut-elle mettre du matériel (ordinateur, téléphone, table de réunion, etc.) à la disposition de ses actionnaires qui travaillent pour elle depuis chez-eux ? Ceux-ci ne sont pas salariés de l'entreprise mais lui facturent des prestations. Il faut encore p...