Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'appliquer un tarif différent selon le client. Clients = des entreprises. Offre = des services et des produits. Ce tarif serait déterminé par une formule avec des paramètres variables selon l'entreprise. Est-c...

Bonjour, Je m'associe dans un projet de création d'entreprise dans un collège de gérance. A 3 nous aurons tous le status de gérants associés appartenant à un collège de gérance. La reppartion devrait être 51% , 40% et 10%. D'après ce que j'ai lu dans un c...

Mes fils on un bar restaurant à port grimaud,ils sont propriétaire du fond ils doivent 4 mois de loyer,pour faire court,ils sont passer devant un juge mes reporter,une fois en mars ,puis au 3 Mai sauf que hier à 6 h du matin gendarmes armer,avec chiens,camion ,ils on...

Bonjour, Je suis actuellement en contrat de travail en France et je ne veux pas changer ce statut. Néanmoins je souhaite démarrer une activité "complémentaire" en plus de mon activité principale en France, est-ce possible de travailler, résider en France et crÃ...

Bonjour, Ma société souhaite réaliser une campagne d'emailings auprès de nos clients en France et en Europe (principalement Suède, Danemark, Espagne, Autriche, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Allemagne). Quelle est la législation en vigueur sur ...

Bonjour, Je suis Française et je vis en France, et je souhaiterais démarrer une activité de e-commerce sur Amazon très prochainement. Je souhaiterais vendre des produits sur Amazon France et sur Amazon Royaume-Uni, et faire la majorité de mes ventes au Royaume-...

Bonjour, Savez vous si la réglementation relative aux locaux abandonnés(décret n°2011-945 du 10 août 2011)s'applique pour un bail commercial? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux exercer mon activité professionnelle dans mon mobil-home que je souhaite installer dans un camping municipal.

Bonjour, Suite à votre réponse du 28/03 dont je vous remercie (ref DOCME-Q40612), j'ai une demande complémentaire: A défaut de restitution après 8 jours par le bailleur, nous devrons engager des poursuites judiciaires envers le bailleur: Le ministère d'avocat est...

bonjour, nous avons loué un local Commercial pour partie, le propriéraire avait évoqué á la prise du bail la Location de la seconde partie du local, il a indiqué sur le bail le partage d´un sas d´entrée. nous avons demandé á etre informé avant le choix dún...