Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, La commune dans laquelle est située mon épicerie a racheté un local en face de moi et a fait un appel d'offre pour y installer un multiservice et trouver un gérant. Je n'ai pas été conviée à la rédaction de celui-ci alors que le futur commerçant deva...

Bonjour, Je suis actuellement salarié dans une société de conseil. Je vais quitter cette société d’ici deux mois pour créer ma propre société de conseil. Nous avons trouver un accord verbal avec mon employeur actuel pour faire un contrat de partenariat et...

Bonjour Je suis en redressement judiciaire depuis le 01/12/2007, un mandataire a était désignè par le tribunal, j'ai donné a ce mandataire la liste de tout mes créanciers qui ont était contactés, un créancier qui n'a pas déclarer sa créance me poursuit deva...

Bonjour Je suis agent commercial, et inscrit au registre spécial des agents commerciaux auprés d'un tribunal de commerce, comme personne physique Suite à un litige j'ai intenté une procédure auprés du tribunal de commerce contre mon mandant. Ma question est la ...

Bonjour, je souhaite faire rédiger un contrat de cession de droit d'auteur concernant des dessins fait par des artistes dans le but, via ma société de les utiliser à titre commercial sur support textile et notamment les vêtements. Ou puis-je trouver cela? Quel avoc...

Bonjour J explique ma situation et jai besoin de votre aide pour m eclairer. J ai un grand ami, qui est aller en espagne en urgence pour la santé de sa fille. N ayant pas une carte bleu internationale, il a fait plusieurs retrait et sa carte est bloquer et est actuel...

Bonjour, je souhaiterai me lancer dans la vente de t-shirt. Faut-il creer un statut de "micro-entreprise" ou puis-je rester particulier et déclarer mes revenus des vente via le formulaire micro-bic ?

Bonjour, J'ai un contrat avec une dame, j'ai rempli ma part et maintenant elle souhaite y mettre fin. A t'elle le droit d'y mettre fin sans motifs et si oui puis je quand même avoir un recours pour l'argent et les moyens investit et perdu ? Merci

Bonjour, je viens de faire l acquisition d'un local commercial. L'ancienne gérante m'a fait cadeau de certains objets mais il reste une photocopieuse dont nous n'avons pas discuté. A partir de combien de temps cette machine peut legalement m'appartenir si personne ...

Bonjour, J'avais signé un un contrat d'apprentissage avec une auto école,mais j'ai du arrêter en cours de route pour des raisons financière et de santé. Concernant les raisons financières j'avais épuisé les 20h inclus dans le contrat du coup la directrice m'avai...