Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Cession fond de commerce question concernant l’apporteur d’affaire
Fonds de commerce

Bonjour,
J'ai visité un fond de commerce avec un apporteur d’affaires, je lui ai fait une offre écrite qui a été refusée. Le seul document que j'ai signé c'est un accord de confidentialité.
Aujourd'hui, je vois l’affaire moins chère avec un autre apporteur d’affaires.
Ma question est la suivante:
Si je traite avec le deuxième, est-ce que le premier peut me réclamer ses honoraires (ou une partie) ?


Question posée le 07/02/2021

Par Gabin

Département : Bas-Rhin (67)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK