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Résiliation bail rural:fermage
Bail commercial
L'exploitant de mes terres agricoles m'informe , oralement qu'il prends sa retraite au 1er novembre 2023. Son fils reprend l'exploitation.
ce bail court jusqu'en 2028.
Dois-je donner congé au fermier afin de renégocier le bail qui date des années 1950?
Ce bail serai réactualisé car annexé sur les quintaux de blés, annexation interdite depuis 2009. Notre but étant de vendre ces terres en terres libres,
Peut on donner congé au locataire?
Quel est le délai de préavis pour dénoncer ce bail?
Le fermier a monté un hangar de 350m2. je n'ai aucun papier lui autorisant la construction.
A qui appartiens ce hangar?
cordialement
Question posée le 26/01/2023
Par Did41
Département : Loir-et-Cher (41)
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