Droit des affaires
Droits d'images cinematographiques
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Est-il possible d'utiliser des bandes-annonces de films (anciens: des années 1930 aux années 80) afin d'illustrer des produits, sur un site de vente en ligne d'affiches de cinéma anciennes (objets de collection) ?
Je précise que les vidéos proviennent de youtube.
Merci beaucoup pour votre retour.
Question posée le 26/05/2022
Par Christopher lee
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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