Questions - réponses : Droit de la famille

Dans le cadre d'une donation simple en 1984 un enfant a reçu un terrain de ses parents , son frère a préféré la valeur en argent (100.000f) du second terrain identique. Quarante ans plus tard lors du décès du dernier parent, dans le cadre des rapports, le notair...

j' ai lu chez un de vos confère que l' indemnité d'occupation pouvait être supprimée si on avait payé seul le crédit de l'achat d'une maison en indivise. es ce vrai et sur quel texte de droit puis m'appuyer?

Bonjour, N’arrivant pas à trouver de réponse sur le net, je me lance ici. Je viens de découvrir que mes parents ont vendu sans en parler, ni à moi ni à ma sœur, la maison familiale à notre autre frère. J’ai réussi à trouver trace sur des sites de nota...

Bonjour ma mère a l’usufruit de sa maison et de quelques terrains ( elle est en maison de retraite ) doit elle payer une part de la facture du géomètre pour la vente de ses biens ?

Bonjour, Mon fils a été reçu à pls reprises par le chef du service Psy de l'hôpital car témoin de violences intrafamiliales et a subi un choc post-traumatique. A plusieurs reprises, le médecin a révélé des infos confidentielles au père de mon enfant avec qu...

Bonjour, tout debut fevrier 2024, moi et mon epouse nous avons signé devant un notaire une donation entre epoux et nous avons payé la taxe qu'on nous a demandée. Je constate que 2 mois plus tard, j'ai aucune preuve materielle de cet acte notarial, ca veut dire aucun...

Bonjour, Question : Quel document ou sous quel régime faut-il pour que, si l'un des deux époux meurt, l'autre puisse jouir de tous les biens sans passer par les enfants. J'ai une maison avec un garage avant mariage. Nous sommes mariés depuis 1999 sous le rég...

Le père de mon mari est décédé avant que la succession de ses parents sont clos . Mon mari est devenu l'héritier successeur de son père .mon mari a donner l'usufruit a sa mère pour la succession de son père . A ce jour là succession des grands parents de mon ...

J ai 79 ans et je souhaite donner 34600 € à mon fils, ma conseillère banquière me dit que je ne peux que donner 30000€ pour ne pas que mon fils paie d impôts sur la donation et que mon fils devra remplir le formulaire 2634 ou sur le site des impôts la déclarat...

Bonjour, quand un personne perçois, la pension de réversion de son mari fonctionnaire et que cette personne refait ça vie sans se remarié ni pace ni concubinage. Elle garde sa pension de réversion s il vous plaît merci. Cordialement