Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour ma mère a l’usufruit de sa maison et de quelques terrains ( elle est en maison de retraite ) doit elle payer une part de la facture du géomètre pour la vente de ses biens ?

Bonjour, Mon fils a été reçu à pls reprises par le chef du service Psy de l'hôpital car témoin de violences intrafamiliales et a subi un choc post-traumatique. A plusieurs reprises, le médecin a révélé des infos confidentielles au père de mon enfant avec qu...

Bonjour, tout debut fevrier 2024, moi et mon epouse nous avons signé devant un notaire une donation entre epoux et nous avons payé la taxe qu'on nous a demandée. Je constate que 2 mois plus tard, j'ai aucune preuve materielle de cet acte notarial, ca veut dire aucun...

Bonjour, Question : Quel document ou sous quel régime faut-il pour que, si l'un des deux époux meurt, l'autre puisse jouir de tous les biens sans passer par les enfants. J'ai une maison avec un garage avant mariage. Nous sommes mariés depuis 1999 sous le rég...

Le père de mon mari est décédé avant que la succession de ses parents sont clos . Mon mari est devenu l'héritier successeur de son père .mon mari a donner l'usufruit a sa mère pour la succession de son père . A ce jour là succession des grands parents de mon ...

J ai 79 ans et je souhaite donner 34600 € à mon fils, ma conseillère banquière me dit que je ne peux que donner 30000€ pour ne pas que mon fils paie d impôts sur la donation et que mon fils devra remplir le formulaire 2634 ou sur le site des impôts la déclarat...

Bonjour, quand un personne perçois, la pension de réversion de son mari fonctionnaire et que cette personne refait ça vie sans se remarié ni pace ni concubinage. Elle garde sa pension de réversion s il vous plaît merci. Cordialement

Mon oncle célibataire est décédé sans enfants. Ses 2 frères décédés aussi ont l'un 4 enfants l'autre un fils unique. Comment se fait la répartition de l'héritage ? partage en 5 parties égales ou la moitié pour l'un les 4 autres se partageant l'autre moitié....

bonjour,dans le cadre d'une donation en nue propriété a un enfant qui habite avec ses parents dans le bien immobilier objet de la donation, le donataire peut il etre considéré comme etant dans sa residence principale et en cas de vente etre exonéré de taxation ...

‌Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant mon futur divorce... Nous avons une maison que nous venons de mettre en vente. Nous vendons avant de procéder au divorce afin que l'on n'ai plus que nos comptes en banque à séparer. Ma questi...