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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Ehpad et succession
Succession et héritages
Bonjour, ma maman veuve va entrer en Ehpad. Elle devra vendre sa maison pour l'aider à payer. Lors du décès de mon papa, elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Lors de la vente, quelle somme pourra-t-elle utiliser pour l'aider à payer? Est c...
Département : Oise (60)
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Divorce et récompense
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis marié, depuis 19 ans, sous le régime de la communauté légale. Nous avons fait construire une maison en 2019 sur un terrain qui a été donné à mon épouse par ses parents. Nous avons fait un crédit toujours en cours pour cette construction. A...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession inachevée post mortem
Donation
Bonjour, nous sommes une fratrie de 4, il y a plusieurs années mes frères et sœurs ont eu leur part de succession , moi je n’ai eu qu’une partie. Il reste une maison qui m’est destinée normalement et la maison parentale. Mais concernant celle qui devrait me re...
Département : (97)
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Rendez vous chez le notaire
Succession et héritages
Bonjour, lors d'une succession, suis je obligé d'accepter le rendez vous en même temps que celui de mon frère chez le notaire, ayant des différends avec mon frère. Puis je être reçu ultérieurement sans mon frère ? Merci à vous
Département : Morbihan (56)
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Bisa Bayar Di Tempat Setelah Sampai, Pesanan Akan Dikirim Sepiap Harinya Secara Serentak Dengan Pembeli Yang Lain, Pesan Hari Minggu Akan Dikirim Hari Minggu Juga Tau Pada Hari Yang Sama, Minggu Tepat Ada Desining, Dan Untuk Menjaga Privasi Konsumen, Kami Akan Selalu M...
Département : Aude (11)
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Divorce - séparation
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Département : Aube (10)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de savoir ce qu'il était possible de faire pour mon grand père. Ma grand mère est décédée en décembre 2023, elle avait un livret A qui doit revenir à mon grand père Pour cela il faudrait que mon père et la s...
Département : Yvelines (78)
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Divorce/rachat maison/partage épargne
Divorce - séparation
Bonjour, Séparée de corps depuis mars 2023 j'ai gardé la maison pour laquelle nous avons un crédit que j'assume seule.J'ai partagé mon épargne avant jugement. Monsieur peut il demander le partage de l'épargne restante? Si je rembourse le prêt de façon anticip...
Département : Hérault (34)
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Adoption plénière
Adoption
Bonjour, ma conjointe est enceinte, nous ne sommes pas passées par une procédure PMA. Son accouchement est prévu en juin. Est-ce qu’il est possible de reconnaître l’enfant avant l’accouchement et quel est la démarche à suivre ? Merci pour votre retour. Cordi...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Delegation parentale
Tutelle et curatelle
JAI UN JUGEMENT POUR DELEGATION PARENTALE A LA REUNION 974,,SAUF QUE MON ENFANT ET LA PERSONNE QUI AURAS LA GARDE(sa grand mére)ILS RESIDE EN METROPOLE. J'suis obliger d'envoyer le document du jugement a un huissier de justice (en sachant qui faut payer au moin 100eur...
Département : (97)
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