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Demandez un devisj' ai lu chez un de vos confère que l' indemnité d'occupation pouvait être supprimée si on avait payé seul le crédit de l'achat d'une maison en indivise. es ce vrai et sur quel texte de droit puis m'appuyer?
Question posée le 08/04/2024
Par Patoche
Département : Seine-Maritime (76)
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