Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Avec mon époux, nous avons un contrat de mariage. Nous avons acheté, il y a 5 ans, un bien immobilier pour 180 000€. Mon époux possède 70% et moi 30% . A ce jour, mon époux toujours vivant souhaite me donner ses 70% : est-ce possible et devrons nous p...

Ma mère a sa maison et celle de ses parents décédés sur son nom en les vendant peut elle m acheter une maison en sachant que je suis fille unique et elle aussi.

Bonjour,je suis propriétaire unique d'une maison à payer sur 25 ans. Mon compagnon avait participé à l'acompte à hauteur de 7500€. Nous vivons dans le logement depuis 4 ans.Nous prévoyons de nous pacser ce mois-ci puis de nous marier prochainement.Quel est le rÃ...

Bonjour, J'aimerai savoir combien de temps de mariage est nécessaire pour qu'un conjoint puisse toucher la succession de son conjoint décédé ? Merci

bonjour, suite au décès de mon père, ma mère propriétaire de la maison l'habite encore la valeur estimée est de 450000€ avec ma sœur sommes nous obliger de passer par un notaire?, il n'y a pas d'autre biens. Merci

Dans le cadre d'une donation simple en 1984 un enfant a reçu un terrain de ses parents , son frère a préféré la valeur en argent (100.000f) du second terrain identique. Quarante ans plus tard lors du décès du dernier parent, dans le cadre des rapports, le notair...

j' ai lu chez un de vos confère que l' indemnité d'occupation pouvait être supprimée si on avait payé seul le crédit de l'achat d'une maison en indivise. es ce vrai et sur quel texte de droit puis m'appuyer?

Bonjour, N’arrivant pas à trouver de réponse sur le net, je me lance ici. Je viens de découvrir que mes parents ont vendu sans en parler, ni à moi ni à ma sœur, la maison familiale à notre autre frère. J’ai réussi à trouver trace sur des sites de nota...

Bonjour ma mère a l’usufruit de sa maison et de quelques terrains ( elle est en maison de retraite ) doit elle payer une part de la facture du géomètre pour la vente de ses biens ?

Bonjour, Mon fils a été reçu à pls reprises par le chef du service Psy de l'hôpital car témoin de violences intrafamiliales et a subi un choc post-traumatique. A plusieurs reprises, le médecin a révélé des infos confidentielles au père de mon enfant avec qu...