Droit de la famille
Durée sortie donation entre epoux
Donation
Bonjour,
tout debut fevrier 2024, moi et mon epouse nous avons signé devant un notaire une donation entre epoux et nous avons payé la taxe qu'on nous a demandée. Je constate que 2 mois plus tard, j'ai aucune preuve materielle de cet acte notarial, ca veut dire aucune copie des documents signés. c'est normal ? Combien de temps ca doit durer ?
Merci pour toute information.
Question posée le 28/03/2024
Par Zazoux
Département : Oise (60)
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