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Droit de la famille

Paiement de bornage et usufruit
Succession et héritages

Bonjour ma mère a l’usufruit de sa maison et de quelques terrains ( elle est en maison de retraite ) doit elle payer une part de la facture du géomètre pour la vente de ses biens ?


Question posée le 01/04/2024

Par Christy

Département : Moselle (57)

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