Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'aurais aimé avoir des informations sur la procédure pour un rachat de soulte sur une séparation. Comment cela est calculé et les frais en plus ? Cordialement Mickaël

Quel montant maximum d'honoraires peut prendre un notaire pour une donation de 100 000 € + 99 500 € (je ne sais pas pourquoi ce montant a été retenu plutôt que 100 000) sur un bien immobilier (femme + mari) ?

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Bonjour, Ma mère, 90 ans, habite une maison estimée à 400000 €. Nous sommes 2 enfants. Lors de la succession de mon père, fin 2018, il a été convenu qu'elle reste propriétaire de sa maison et continue à y vivre. Outre ce bien immobilier, il y a très ...

Bonjour, suite au décès de son époux en 2001, et propriétaire d'un bien immobilier mis en location. Ce bien a été démembré. Son épouse ayant l'usufruit et le neveu du défunt la nue propriété. A ce jour le bien est toujours occupé par un locataire et deman...

Bonsoir Mon beau père est décédé le 10 mars 2023 Et sa femme n as toujours pas donné les papiers au notaire pour la succession alors qu il y a des biens immobiliers donc je voulais savoir si il y avait un délai pour donner les papiers au notaire nommé pour enfi...

Bonjour, Je cherche à prouver un recel successoral. Pour cela je dispose d'une taxe foncière (verso). Je ne dispose pas du recto ce qui laisse un doute sur l'identité du propriétaire. Je pense néanmoins qu'il s'agit d'une personne décédée de ma famille mais il ...

comment calculer la part de chaque enfant sur un héritage de 10 000 € pour 5 enfants dont l'un beneficie d'un part de plus

différence entre séparation de corps et divorce comment est reparti un viager occupé

Nous devons vendre la maison de mon père qui doit rentrer en Ehpad, pour financer une partie de celle-ci. Nous sommes 2 enfants + 1 belle fille dont sa mère mariée à mon père est décédée depuis quelques années. Quelle part revient à cette belle fille sur la ve...