Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
La tutelle
Tutelle et curatelle
Madame - Monsieur
Je me suis marie en 1997 ; et en 1998 jai eu la tutelle de mon epouse , donc quand jai eu la tutelle de mon epouse, on ma pas informer de remonter tous les ans la situation du compte au juge des tutelles; en juillet 2011 je voulais acheter; un appartement , le crédit foncier avais accorder le crédit , et le notaire a fait une requette au juge , donc le juge ma envoyer 3 convocations que jai jamais recu a par le ar pour me dire quil a mandater un mandataire provisoire ; et le mandataire me demande de sortir des comptes de mon epouse que jai jamais eu ; le jours ou jai eu la tutelle jai donner le rib a son boulot pour le salaire sur un compte joints ; mois je veut garder la tutelle de mon epouse ; et puis c est pas au bout de 13 ans que l on vois que jai pas envoyer les relevées : Quelle son mes droit Merci
Salutations Distinguées
Question posée le 08/05/2012
Par Son690
Département : Var (83)
Bonjour,
Je vous invite à me contacter par téléphone afin que je vous renseigne.
Cordialement
Xavier HEINTZ
Avocat
04 94 56 40 76
Tweet |