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Droit de la famille

Curatelle et location
Tutelle et curatelle

bonjour,
ma mère (et son frère) sont curateurs de leur père , actuellement en maison de retraite à Toulouse (31).Elle voudrait se rapprocher de son père (elle est du 81)pour être plus présente.
Elle envisage de vendre sa maison et de trouver un nouvel emploi ici (elle est infirmière)
Après discussion avec elle, son frère et son père ont accepté qu'elle vienne vivre dans la maison de famille (inoccupée depuis 1 an),gratuitement,en payant les charges bien sur et en s'assurant de l'entretien.
La juge a engagé une curatrice qui a expliqué qu'elle devrait obligatoirement payer un loyer à son père
la question : est t'il possible pour ma mère de bénéficier d'une location à titre gratuit étant donné que toutes les parties sont d'accord?
ma mère , financièrement, ne sait pas encore si elle trouvera un travail assez payé pour pouvoir tout assumer (et çelà même avec la vente de sa maison).
en espérant des réponses, merci d'avance


Question posée le 09/05/2012

Par Lolo31

Département : Haute-Garonne (31)

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