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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, je voulais savoir si on est obliger de passer par un juge pour la garde et definir une pension alimentaire de mon fils car avec mon conjoint on se separe mais on veut faire cela a l amiable tout deux sommes d accord sur la garde et la pension alimentaire je pre...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Heritage bail location et divorce parent
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterai savoir quel est la démarche afin de démarrer une affaire judiciaire. Mes parents ont divorcé en 1984 sous décision de justice en appel et décès de ma mère en 1986 entre temps et le divorce a été prononcé. L'habitation principale de ...
Département : Hérault (34)
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Il ne veut pas partir de l'appartement malgré une autre femme
Divorce - séparation
Je suis séparée depuis 3 ans suite à une relation de mon conjoint sur internet, la séparation vient de lui, il part plusieurs fois pas an rejoindre sa conquête à l'étranger et malgré cela il ne veut pas quitter le foyer. Ai-je des recours pour le faire quitter ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Je suis enceinte est pacsé avec une fille
PACS et concubinage
Étant enceinte est pacsé avec une fille, j ai deux question: La première peut elle faire la reconnaissance de naissance a la mairie dans les 3 jours comme la loi le prévoit pour les couples hétéros. La deuxième question: Je voudrais faire des démarches pour qu...
Département : Nord (59)
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Refus de sortir de l'indivision et mauvaise foi
Divorce - séparation
Bonjour, Je vous remercie des réponses obtenues à ma première question sur le refus de mon ex-concubin de sortir de l'indivision. Toutefois, je souhaite revenir sur le sujet car un élément n'a pas été suffisamment examiné. Il s'agit de la mauvaise foi de mon ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Heritage
Succession et héritages
mon pere est imposé sur l'isf depuis le debut de la loi peut-il me deseriter au profit de mes 2 soeurs et de mon frere?
Département : Haute-Vienne (87)
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Saisie directe
Divorce - séparation
L'une de mes amie divorcée depuis 2010 se voit confrontée à de nombreuses difficultés à posteriori. L'une des questions du moment est : bien qu'une saisie directe soit en place à l'encontre de son mari médecin pour le règlement des pensions alimentaires, ce der...
Département : Morbihan (56)
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Refus de sortir de l'indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex-concubin refuse depuis plusieurs années de sortir de l'indivision d'une maison acquise en commun. C'est lui qui occupe la maison et y fait vivre sa nouvelle compagne. Il continue à rembourser l'emprunt et prétend qu'en conséquence je ne suis pas en...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Garde alternée et prestations familiales
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je viens d'avoir un bébé et étant donné ma nouvelle situation,j'ai fait une demande d'allocation logement auprès de la CAF. J'ai appris que mon premier fils de 5 ans issu d'une autre union et que j'ai en garde alternée ne rentrait pas en compte dans le ...
Département : Landes (40)
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Refaire sa vie ...
Divorce - séparation
Séparée depuis Août 2010 car mon mari est parti vivre avec une autre femme , passée en conciliation en septembre 2011 , l ' avocate de mon ex a une injonction du juge pour juin 2012 , n ' ayant pas conclu ni en janvier ni en mars ... Je viens de rencontrer quelqu '...
Département : Pas-de-Calais (62)
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