Divorce et mutuelle obligatoire
Divorce - séparation

Bonjour,

Le divorce est l’une des situations pouvant entraîner automatiquement la résiliation d’un contrat de mutuelle santé avant son échéance, selon les conditions générales du contrat.
Cependant, certaines mutuelles de santé se calquent sur le régime de la Sécurité sociale, et permettent à l’ex-conjoint de bénéficier du maintien des droits en cas de divorce, généralement pour une durée d'un an.
En effet, l'article R. 161-5 du Code de la sécurité sociale prévoit que "la durée de la période prévue au deuxième alinéa de l'article L. 161-15, pendant laquelle la personne divorcée ayant eu la qualité d'ayant droit d'un assuré social et les membres de sa famille qui sont à sa charge continuent à bénéficier des prestations de l'assurance maladie et maternité, est fixée à douze mois à compter de la date de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ou de la transcription du jugement de divorce". À noter que pour l’assurance maladie obligatoire, le maintien des droits en cas de divorce est prolongé jusqu’aux 3 ans du dernier enfant à charge au jour de la transcription du jugement de divorce (et illimité dans le temps si l’ayant-droit a au moins trois enfants).
À l’expiration de ces périodes, les personnes divorcées qui ne bénéficient pas de l’assurance maladie à un autre titre, sont obligatoirement affiliées à la CMU de base, et peuvent, éventuellement, prétendre à la CMU complémentaire. Quant aux prestations d’assurance maladie complémentaire, elles peuvent être maintenues sous certaines conditions. Il est donc préférable pour cela de se renseigner directement auprès de la complémentaire santé ou de la mutuelle obligatoire d'entreprise.

Cordialement,