Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
Le père de mon fils est parti de la maison il y a tout juste un an. Notre fils à 10 ans depuis une semaine. Nous n'étions pas mariés. Nous sommes intermittents du spectacle tous les deux, lui est musicien. Il a un salaire tous les mois lorsqu'il travaille mais il a aussi des revenus Sacem qui parfois sont très importants. Comment se calcule la pension alimentaire dans ce cas la? Car il n'a évidemment jamais les mêmes revenus mensuels. Est-ce un calcul sur la somme touchée à l'année? Merci pour votre réponse.
Question posée le 25/04/2013
Par Betty
Département : Charente (16)
Par Jean-françois CHANGEUR (Avocat)
bonjour Madame,
le magistrat prend en effet en considération la moyenne des 12 derniers mois ou à tout le moins la moyenne des ressources perçues par chaque partie au cours de l'année précédente (en l'occurence 2012), le tout confronté aux besoins de l'enfant pour fixer la pension alimentaire pour l'éducation et l'entretien de votre enfant commun ; bon courage à vous
sincèrement
ANGOULEME 16000
Cabinet : Cabinet CHANGEUR
Tél : 0545681010
Fax : 0545681111
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