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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Curatelle
Tutelle et curatelle
Bjr, ma soeur est convoqué au tribunal car elle est sous curatelle depuis 5 ans, comment juge t-il si elle doit rester sous curatelle? car elle de son coté ne veut plus y etre, mais si elle n'y est plus, elle perdra tous son argent, elle ne sait pas du tout le gérer ...
Département : Cher (18)
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Comment faire avancer un partage judiciaire ?
Divorce - séparation
Cela fait 3 mois que l'ex-compagne de mon conjoint a lancé une procédure judiciaire, après un premier courrier du tribunal pour nous indiqué le notaire désigné, nous n'avons plus aucune nouvelles, comment faire pour que les choses avancent? Nous souhaitons garder ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Divorce et patrimoine
Divorce - séparation
Mon ex mari et moi même avons un contrat de séparation de biens mais avons fonctionné, tout au long de notre mariage,comme une vraie communauté de biens (mon salaire étant intégralement versé sur un compte commun et participant à part égale aux frais du ménage...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Responsabilite civile
Tutelle et curatelle
mon fils 19 ans 1/2 suite a une dispute est parti de la maison qu'elle sont mes responsabilités pénales doit je faire une déclaration a la police
Département : Essonne (91)
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En cas de dc qui s'occupe des biens des enfants
Succession et héritages
mon fils a crée une famille sans se marier il a des biens propres(dont un commerce) qui en cas de d.c reviendront à ses 2 enfants mineurs es-ce que son père qu'il ne voit + depuis 25 ans aurait un droit sur ses petits enfants pour gérer ,? la maman aurait-elle ...
Département : Gironde (33)
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Repondre à qui pour assignation en référé
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, divorcé depuis plusieurs années, mon ex femme m'a fait parvenir une assignation en référé pour revoir le droit de visite. je sais que je dois envoyer un dossier à l'avocat "adverse" mais dois je en envoyer un au juge et à minima au tribunal ?
Département : Hérault (34)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la maison ou il avait l usufruit suivant l article 587 du code cette somme revient au propriétaire de la maison peut o...
Département : Vosges (88)
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Peut-on arreter la pension de nous-meme quand l'enfant est majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille a 20 ans, vit chez sa grand-mère , a arrête ses études a 17 ans et cherche plus ou moins du travail . Vu qu'elle n'est plus a la charge de l'autre parent qu'elle ne cherche pas trop de travail( elle ne me fournit pas de justificatifs comme je lui ai demande ...
Département : Gironde (33)
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Attestation divorce
Divorce - séparation
je suis divorcé depuis le 22/11/2013 devant le TGI de LILLE. j ai besoin tres rapidement d une attestation de mon divorce or le cabinet d avocat qui s occupe de moi traine les pieds pour me la donner et me demande d attendre le jugement definitif..delai au moins 1 mois...
Département : Nord (59)
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Droit d'hebergement pendant les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, après jugement mon ex-conjoint a droit de prendre ma fille pendant les vacances scolaire. Ce dernier veut prendre ma fille le week-end donc du samedi au dimanche ma la ramener a mon domicile le dimanche soir et venir la reprendre le wwek-end dapres suis-je obl...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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