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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Curatelle
Tutelle et curatelle

Bjr, ma soeur est convoqué au tribunal car elle est sous curatelle depuis 5 ans, comment juge t-il si elle doit rester sous curatelle? car elle de son coté ne veut plus y etre, mais si elle n'y est plus, elle perdra tous son argent, elle ne sait pas du tout le gérer ...

Par Nounou
Département : Cher (18)
Question posée le 28/11/2013
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Cela fait 3 mois que l'ex-compagne de mon conjoint a lancé une procédure judiciaire, après un premier courrier du tribunal pour nous indiqué le notaire désigné, nous n'avons plus aucune nouvelles, comment faire pour que les choses avancent? Nous souhaitons garder ...

Par Joan67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/11/2013
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Divorce et patrimoine
Divorce - séparation

Mon ex mari et moi même avons un contrat de séparation de biens mais avons fonctionné, tout au long de notre mariage,comme une vraie communauté de biens (mon salaire étant intégralement versé sur un compte commun et participant à part égale aux frais du ménage...

Par Malou44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/11/2013
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Responsabilite civile
Tutelle et curatelle

mon fils 19 ans 1/2 suite a une dispute est parti de la maison qu'elle sont mes responsabilités pénales doit je faire une déclaration a la police

Par J- p
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/11/2013
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mon fils a crée une famille sans se marier il a des biens propres(dont un commerce) qui en cas de d.c reviendront à ses 2 enfants mineurs es-ce que son père qu'il ne voit + depuis 25 ans aurait un droit sur ses petits enfants pour gérer ,? la maman aurait-elle ...

Par Nicole
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/11/2013
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Repondre à qui pour assignation en référé
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, divorcé depuis plusieurs années, mon ex femme m'a fait parvenir une assignation en référé pour revoir le droit de visite. je sais que je dois envoyer un dossier à l'avocat "adverse" mais dois je en envoyer un au juge et à minima au tribunal ?

Par Ben
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/11/2013
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Heritage
Succession et héritages

Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la maison ou il avait l usufruit suivant l article 587 du code cette somme revient au propriétaire de la maison peut o...

Par Momo
Département : Vosges (88)
Question posée le 25/11/2013
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ma fille a 20 ans, vit chez sa grand-mère , a arrête ses études a 17 ans et cherche plus ou moins du travail . Vu qu'elle n'est plus a la charge de l'autre parent qu'elle ne cherche pas trop de travail( elle ne me fournit pas de justificatifs comme je lui ai demande ...

Par Anonyme
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/11/2013
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Attestation divorce
Divorce - séparation

je suis divorcé depuis le 22/11/2013 devant le TGI de LILLE. j ai besoin tres rapidement d une attestation de mon divorce or le cabinet d avocat qui s occupe de moi traine les pieds pour me la donner et me demande d attendre le jugement definitif..delai au moins 1 mois...

Par Bodynight
Département : Nord (59)
Question posée le 25/11/2013
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Droit d'hebergement pendant les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, après jugement mon ex-conjoint a droit de prendre ma fille pendant les vacances scolaire. Ce dernier veut prendre ma fille le week-end donc du samedi au dimanche ma la ramener a mon domicile le dimanche soir et venir la reprendre le wwek-end dapres suis-je obl...

Par Nanie6291
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 25/11/2013
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