Questions - réponses : Droit de la famille

Notre père(84ans) et sa femme (87ans)- mariés sous le régime de la communauté- viennent juste d'être placés en maison de retraite (ils ont la maladie d'alzheimer tous les 2).Leur 2 retraites cumulées ne suffisent pas a payer la maison de retraite. Ils ont des bie...

je vis avec un ami proprietaire sans enfant des frere un mere c est tout en cas de deces que doit il faire pour qu on ne me mette pas dehors nous ne sommes ni pacses ni autre il voudrait que sa maisonme revienne de droit merci a l avance et salutations

Père décédé 1988, mère décédée 2011. Ils avaient adopté le régime de la communauté universelle.Nous sommes 2 sœurs et 3 frères. Ma sœur et moi même avons bénéficié d'une donation séparée en 1987, avec charges soit un loyer de 6097.96€ /an et 762...

Bonjour, Mon père est décédé de puis 2 ans,une procédure juridique va être intenter dans la cadre de la succession. Néanmoins je voudrais savoir il avait ouvert des comptes à mon nom et dans quelle banque?Comment doit procéder pour obtenir les informations me...

Bonjour, donation de la maison a été faite devant notaire j'ai l'usufruit, j'ai fait un testament je voudrais en refaire un autre en révoquant l'ancien, mais en changent de notaire est ce que j'ai le droit.est ce que je peut joindre un certificat médical au nouveau ...

je suis la conjointe survivante et j'essaie depuis 3 ans de trouver un accord pour la succession. face à moi, il y a les 2 filles mineures de mon mari décédé représentées par leur mère qui ne veut rien entendre. Je souhaite aujourd'hui ouvrir une procédure, quel...

je possède des terrains qui sont au nom de mon mari décédé(j'ai la communauté universelle) Je n'ai pas l'intention de vendre ces terrains. Après mon décès,quand mes enfants vendront ces terrains, auront-ils plus de frais à payer pour mettre ces terrains à leu...

Bonjour petit dilemme avec mon ex au sujet du choix du collège pour septembre prochain .Nous somme en garde alternée et notre fille suit en se moment l'école primaire de mon village .Notre fille souhaiterai suivre ses camarades de classe pour le choix du collège ...

Bonjour, Je suis passé en conciliation, nous avons tous les deux acceptés le principe de la rupture de mariage. L'ordonnance de non conciliation me demande de partir de la maison le temps qu'elle soit vendue. Puis-je m'installer avec mon nouveau compagnon avant que l...

Bonjour, Après plus d'une année d'entente plus au moins sereine entre mon ex-femme et moi-même, elle décide aujourd'hui de changer mes jours de garde alors que notre jugement et pv d'audience mentionne clairement les jours auxquels je peux récupérer ma fille. ...