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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Peux -t'on demander des renseignements pour soi-même au service ficoba
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé de puis 2 ans,une procédure juridique va être intenter dans la cadre de la succession. Néanmoins je voudrais savoir il avait ouvert des comptes à mon nom et dans quelle banque?Comment doit procéder pour obtenir les informations me...
Département : Hérault (34)
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Comment faire
Succession et héritages
Bonjour, donation de la maison a été faite devant notaire j'ai l'usufruit, j'ai fait un testament je voudrais en refaire un autre en révoquant l'ancien, mais en changent de notaire est ce que j'ai le droit.est ce que je peut joindre un certificat médical au nouveau ...
Département : Charente (16)
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Succession sans accord amiable
Succession et héritages
je suis la conjointe survivante et j'essaie depuis 3 ans de trouver un accord pour la succession. face à moi, il y a les 2 filles mineures de mon mari décédé représentées par leur mère qui ne veut rien entendre. Je souhaite aujourd'hui ouvrir une procédure, quel...
Département : Rhône (69)
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Succession
Succession et héritages
je possède des terrains qui sont au nom de mon mari décédé(j'ai la communauté universelle) Je n'ai pas l'intention de vendre ces terrains. Après mon décès,quand mes enfants vendront ces terrains, auront-ils plus de frais à payer pour mettre ces terrains à leu...
Département : Yvelines (78)
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Collège
Divorce - séparation
Bonjour petit dilemme avec mon ex au sujet du choix du collège pour septembre prochain .Nous somme en garde alternée et notre fille suit en se moment l'école primaire de mon village .Notre fille souhaiterai suivre ses camarades de classe pour le choix du collège ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Puis-je résider avec mon nouveau compagnon après la non conciliation
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis passé en conciliation, nous avons tous les deux acceptés le principe de la rupture de mariage. L'ordonnance de non conciliation me demande de partir de la maison le temps qu'elle soit vendue. Puis-je m'installer avec mon nouveau compagnon avant que l...
Département : Moselle (57)
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Procès verbal d'audience de comparution personnelle des parties
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Après plus d'une année d'entente plus au moins sereine entre mon ex-femme et moi-même, elle décide aujourd'hui de changer mes jours de garde alors que notre jugement et pv d'audience mentionne clairement les jours auxquels je peux récupérer ma fille. ...
Département : Aveyron (12)
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Procès verbal d'audience de comparution personnelle des parties
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Divorcé depuis le début de l'année, mon ex-femme a la garde de notre fille et je la prend en charge le plus largement possible mais en tout cas tous les mardis soirs (dès la sortie de l'école) au mercredi et tous les week-ends (dès le vendredi à la sor...
Département : Aveyron (12)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Le parent bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement "classique" (1 weekend/2 et moitié des vacances scolaires) est il autorisé à accompagner son enfant lors d'une sortie scolaire?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Communauté universelle
Donation
Mes parents avait fait une donation universelle avec attribution totale au conjoint survivant. L'un est décédé et aujourd'hui l'autre n'est pas vraiment capable de prendre une décision. Peut on vendre la maison et ses biens, dès qu'il aura quitté cette maison ?
Département : Vendée (85)
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