Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Sasie caf impayé ex concubins
Pension alimentaire - garde des enfants
le trésors public a saisie les allocations familiales versées à ma concubine pour recouvrir des dettes de cantines, garderie, et centre de loisirs contracté par son ex concubin quelques mois après leur séparation. Les factures sont au nom de son ex concubin. Le trésors public nous dit qu'ils sont solidaire de leur enfants et doivent l'entretien aux enfants. Nous avons la garde des enfants depuis 4 ans, est il normal de payer ses dettes au travers de nos allocation CAF.
Merci de votre réponse
Question posée le 05/12/2013
Par Ced
Département : Gironde (33)
Tweet |