Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Donation univrselle
Mariage et régime matrimonial

bonjour nous avons mon mari et moi meme opter pour une donation universelle avecclause d attribution integrale au survivant ma question est si la mere de mon mari decede ainsi que mon mari es que j herite de la part de mon mari c est adire la part de sa mere cordialement merci de me repondre


Question posée le 07/12/2013

Par Lmetb

Département : Saône-et-Loire (71)

Faites découvrir nos services gratuits sur