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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit d'hebergement pendant les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, après jugement mon ex-conjoint a droit de prendre ma fille pendant les vacances scolaire. Ce dernier veut prendre ma fille le week-end donc du samedi au dimanche ma la ramener a mon domicile le dimanche soir et venir la reprendre le wwek-end dapres suis-je obl...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Demenagement parent séparés
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis maman d'une petite fille de 3 ans, et je suis séparée du pére. Il est fort possible que nous démenagions au Quebec et je voulais donc savoir quelles démarches faire par rapport au pére ? Comment sa se passe ? Cordialement
Département : Eure-et-Loir (28)
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Pension alimentaire remplacée par le versement d'un loyer ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Suite à la séparation de mes parents, mon père verse une pension alimentaire à mes deux soeurs et à moi-même. Etant propriétaire de plusieurs appartements, il vient de décider de remplacer cette pension par le versement d'un loyer d'une valeur équivalente (si n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demande de garde des enfants après un divorce par consentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en mode divorce par consentement mutuel avec ma femme et nous avons une maison et deux enfants. nous sommes d'accord sur tout les sujets(biens,garde des enfants, pension alimentaire, nom de famille, impot, etc...) dans un premier temps. En revanch...
Département : Gironde (33)
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Les enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,je suis papa de deux enfants qui ont 8ans et 9 ans,ils vivent chez leur maman et je voudrais savoir a partir de quel age ils peuvent s'exprimer devant un juge ou si je peut demander une dérogation pour qu'il s'exprime et a qui la demander ou ou puis je me rense...
Département : Savoie (73)
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Comment obliger conjoint à partir ?
Divorce - séparation
BONJOUR, Je veux que M. quitte mon domicile (dont je suis seule propriétaire) : les conditions de co -habitation sont devenues insupportables, il est menaçant et manipule les enfants. Comment faire pour qu'il quitte les lieux ? Quel courrier ? quel délai ? Un té...
Département : Yvelines (78)
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Nationalité francaise
Succession et héritages
Salut tous le monde je sais pas par ou commence ,mais je veux bien que quelqu’un (un spécialiste) me renseigne sur mon cas mon père à acquise la nationalité française a sa naissance ,par le droit de sol et que dans les actes de naissance de mon père c'est éc...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Laisser seul son enfant de 5 ans pendant 15 min
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex femme me reproche de laisser seule ma fille de 5 ans 1/2 le mercredi matin de 7h45 à 8h00 quand j'emmène mon fils au collège. Je prend toutes les précautions qui s'imposent tels que la possibilité de me tel et de faire venir qqun d'autre à ma plac...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rente accident du travail ! argent propre ?
Divorce - séparation
En instance de divorce, alors que je suis invalide à 80%. Je perçois une rente accident du travail depuis 1978 (sans reprise d'un travail). J'ai investi tout les mois, ma rente dans la restauration de la maison de mon épouse qu'elle avait héritée de sa grand mère....
Département : Landes (40)
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Usufruit onéreuse d'une maison non payé
Divorce - séparation
Suite à une non conciliation l'usufruit onéreuse de notre pavillon a été accordée à mon ex-épouse. Cependant elle ne me règle rien. Que puis je faire ? De plus ce pavillon est en vente et elle refuse les visites afin qu'il ne soit pas vendu.
Département : Marne (51)
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