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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Arrêt sur salaire pour pension non versée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, une procédure de saisie arrêt sur salaire va être faite par un huissier pour un mois de pension alimentaire (novembre 13) + régularisation du calcul de l'indice depuis juillet 13. Or je viens de recevoir un avis dans ma boîte aux lettres d'un recommandé, ...

Par Cilaos
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/02/2014
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Droit de demenager
Divorce - séparation

bonjour, j' aimerai savoir si il faut une raison valable pour déménager car je suis séparer de mon ex depuis 3 ans maintenant on as un garçon de 5ans j ai la garde du petit lui a un week end sur deux et la moitié des vacances j'aimerai déménager es ce qu'il peut...

Par Mimiche55
Département : Meuse (55)
Question posée le 08/02/2014
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, mon jugement spécifie le mode de garde suivant pour ma fille ROMY de 5ans: 1ier, 3iéme et 5iéme fin de semaines du vendredi soir 19h00 au dimanche soir 19h00 Mon ex femme me fait régulièrement des non-prés...

Par Iori vincent
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 07/02/2014
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Bonjour, Avec mon ex-conjoint, nous avons la garde conjointe de notre fille mais elle vit avec moi. Mon conjoint ne paye plus la pension (dans un premier temps, il a préféré s'en servir pour voyager et maintenant il touche l'AAH donc un jugement a été prononcé d...

Par Yehmon
Département : Isère (38)
Question posée le 07/02/2014
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Droit
Succession et héritages

Bonjour, Voila ma ma,man est decede e novembre 2008,j ai signe aupres du tribunal une non succession mais voila en faisant le tri ds ces carton j ai vu qu elle avait cotise chez naxatis avec son entreprise qui l employer. J aimerais savoir si j ai le droit de demande a...

Par Audrey
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 07/02/2014
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour maitre , avec mon époux nous étions en divorce pour faute cela fait dejas 1 an et quelque mois et quand il a perdu son titre de séjour il a écris a son avocate qu'il accepte de divorcer ,sauf que la il viens de me dire qu'il vas quitter définitivement la ...

Par Abeille79
Département : Charente (16)
Question posée le 07/02/2014
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Que puis-je faire?
Pension alimentaire - garde des enfants

Monsieur, Voilà ma situation , j'ai eu une vie de couple avec mon ex mari , de cette union sont nés trois fils qui ont aujourd'hui 20,16,9 .Je suis divorcée depuis le 28 novembre 2008, Mon fils de 16 ans à de graves problèmes avec l'ordinateur , addiction , pro...

Par Karine
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/02/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon mari doit-il continuer à verser une pension alimentaire (payée par saisie arrêt sur salaire) pour sa fille de 20 ans qui vient de se mettre en ménage avec un compagnon qui travaille (elle n'est donc plus à la charge de la mère). Il faut préciser que la fille ...

Par Cocomousse
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/02/2014
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Un ami veut donner son bien alors qu'il bénéficie de l'ASPA depuis 16 ans. Il y a récupération post dèces,que le donataire devra rembourser aussi comment cela va se faire sur un bien qui vaut 110 000 euros? Merci.

Par Louise
Département : (97)
Question posée le 07/02/2014
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Bonjour mon compagnon à un terrain a son nom. Et est en train de payer une maison située sur ce terrain. Nous voulons nous marié. Est ce possible qu'après notre mariage nous partageons la maison. Et que le remboursement du crédit soit fais par nous deux? pour que e...

Par Anais
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/02/2014
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