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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Arrêt sur salaire pour pension non versée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, une procédure de saisie arrêt sur salaire va être faite par un huissier pour un mois de pension alimentaire (novembre 13) + régularisation du calcul de l'indice depuis juillet 13. Or je viens de recevoir un avis dans ma boîte aux lettres d'un recommandé, ...
Département : Gironde (33)
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Droit de demenager
Divorce - séparation
bonjour, j' aimerai savoir si il faut une raison valable pour déménager car je suis séparer de mon ex depuis 3 ans maintenant on as un garçon de 5ans j ai la garde du petit lui a un week end sur deux et la moitié des vacances j'aimerai déménager es ce qu'il peut...
Département : Meuse (55)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, mon jugement spécifie le mode de garde suivant pour ma fille ROMY de 5ans: 1ier, 3iéme et 5iéme fin de semaines du vendredi soir 19h00 au dimanche soir 19h00 Mon ex femme me fait régulièrement des non-prés...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Quels revenus pour la demande de bourse
Divorce - séparation
Bonjour, Avec mon ex-conjoint, nous avons la garde conjointe de notre fille mais elle vit avec moi. Mon conjoint ne paye plus la pension (dans un premier temps, il a préféré s'en servir pour voyager et maintenant il touche l'AAH donc un jugement a été prononcé d...
Département : Isère (38)
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Droit
Succession et héritages
Bonjour, Voila ma ma,man est decede e novembre 2008,j ai signe aupres du tribunal une non succession mais voila en faisant le tri ds ces carton j ai vu qu elle avait cotise chez naxatis avec son entreprise qui l employer. J aimerais savoir si j ai le droit de demande a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour maitre , avec mon époux nous étions en divorce pour faute cela fait dejas 1 an et quelque mois et quand il a perdu son titre de séjour il a écris a son avocate qu'il accepte de divorcer ,sauf que la il viens de me dire qu'il vas quitter définitivement la ...
Département : Charente (16)
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Que puis-je faire?
Pension alimentaire - garde des enfants
Monsieur, Voilà ma situation , j'ai eu une vie de couple avec mon ex mari , de cette union sont nés trois fils qui ont aujourd'hui 20,16,9 .Je suis divorcée depuis le 28 novembre 2008, Mon fils de 16 ans à de graves problèmes avec l'ordinateur , addiction , pro...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon mari doit-il continuer à verser une pension alimentaire (payée par saisie arrêt sur salaire) pour sa fille de 20 ans qui vient de se mettre en ménage avec un compagnon qui travaille (elle n'est donc plus à la charge de la mère). Il faut préciser que la fille ...
Département : Rhône (69)
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Aspa, donation et récupération
Donation
Un ami veut donner son bien alors qu'il bénéficie de l'ASPA depuis 16 ans. Il y a récupération post dèces,que le donataire devra rembourser aussi comment cela va se faire sur un bien qui vaut 110 000 euros? Merci.
Département : (97)
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Partage des biens
Donation
Bonjour mon compagnon à un terrain a son nom. Et est en train de payer une maison située sur ce terrain. Nous voulons nous marié. Est ce possible qu'après notre mariage nous partageons la maison. Et que le remboursement du crédit soit fais par nous deux? pour que e...
Département : Dordogne (24)
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