Questions - réponses : Droit de la famille

Messieurs les JURISTES concerne un contrat de révélation m'informant que je suis héritier de mon frère décédé en 2011 Je n'ai pas retourné le contrat signé donnant procuration car il me réclame 41.86 % sur le patrimoine laissé par mon frère.Le notaire qui me...

ma curatrice ne ma pas payer ma taxe d habitation ni foncière de 2013 ni des jardiniers qui attendent d tre payer depuis le mois de juin 2013 si je doit faire une main levée puis je la faire toute seule j ai fait un certificat médical par mon médecin traitant ou doi...

mes parents avaient acheté un petit chalet pour le mettre sur un terrain en location apres leurs disparition (nous sommes 4)nous avons continué la location et l entretien puis depuis quelques années je suis seul en m en occuper et le terrain est a mon nom et maintena...

Bonjour, Mon ex-mari avait 1 mois a compter du jugement du divorce pour me payer la soulte .le délai est expiré . d'aprés lui il attend un papier du tribunal pour donner a la banque pour qu'elle lui accorde son prêt. pas de réponse de notre avocate commune. qu...

Bonjour, Je suis péruvienne résidente en France depuis 2011. J'ai un titre de séjour salarié. Ma soeur qui habite actuellement au Pérou veut venir étudier en France pour l'année 2014-2015. Elle aura 18ans fin décembre 2014 donc pendant environ 3 mois elle ser...

Mes parents s'étaient fait une donation entre époux. Ils étaient propriétaires d'une modeste maison évaluée par le notaire 60 000€ Mon père est décédé en 1986, ma mère en 2012. Ma mère avait établi un testament olographe en 1993, rectifié en 2005 et dé...

Bonjour, Acquisition fin 2010 d'un appartement (indivision 50/50) avec MelleX (union libre).Séparation en août 2012,départ du logement en octobre 2012 pour aller m'installer chez mes parents et depuis mars 2013 je loue un appart. avec ma nouvelle compagne. MelleX vi...

Je voudrais savoir s'il peut être fait chez un notaire ou un avocat, un document officiel dans lequel je renoncerai à demander au père de mon enfant (qui est marié) une quelconque participation financière (ou autres) pour subvenir aux besoins de celui-ci.

Mon fils (16ans) est en apprentissage depuis septembre 2013 et perçoit un salaire de 500€ par mois. Avec son salaire il se paye ses frais de carburant (déplacement en moto pour se rendre chez son patron), ses loisirs, sa semaine de CFA (70€) et son téléphone. I...

En 1989 mes parents ont fait un don de 200000F à mon frère de la main à la main ( chèque). Depuis, mon frère est décédé, mon père est décédé( restent 2 neveux) Maman( dont je suis la tutrice) sait que ce don a eu lieu et peut faire une déclaration . Est-i...