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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon mari doit-il continuer à verser une pension alimentaire (payée par saisie arrêt sur salaire) pour sa fille de 20 ans qui vient de se mettre en ménage avec un compagnon qui travaille (elle n'est donc plus à la charge de la mère). Il faut préciser que la fille ...
Département : Rhône (69)
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Aspa, donation et récupération
Donation
Un ami veut donner son bien alors qu'il bénéficie de l'ASPA depuis 16 ans. Il y a récupération post dèces,que le donataire devra rembourser aussi comment cela va se faire sur un bien qui vaut 110 000 euros? Merci.
Département : (97)
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Partage des biens
Donation
Bonjour mon compagnon à un terrain a son nom. Et est en train de payer une maison située sur ce terrain. Nous voulons nous marié. Est ce possible qu'après notre mariage nous partageons la maison. Et que le remboursement du crédit soit fais par nous deux? pour que e...
Département : Dordogne (24)
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Garde partagé
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j ai la garde de mon enfant et son père à un droit de visite 1 dimanche sur 2 + une autorisation de le voir la moitie des vacances scolaires en présence de ces parents ( jamais seul avec notre enfant) .j envisage dans 1 ans et demi de déménager à 900...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Ma femme à entamé une procédure de divorce .que se passe-t-il si je re
Divorce - séparation
Ma femme à entamé une procédure de divorce Je ne désire pas divorcer mais qu'est-ce que cela entraîne si je m'obstine ? Financièrement ne vaut-il pas mieux accepter un divorce par consentement mutuel ? Qui fixe la garde des enfants mineurs et les pensions alim...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Hoirie et ses droits
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de dissoudre une hoirie mis à part en la vendant ?
Département : Cantal (15)
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Séparation des bien
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de me séparer de mon conjoint et tout dialogue est rompu entre nous. Nous avions deux voitures, une qui était à moi avant notre rencontre et une autre que nous avons acheté ensemble. J'ai accepté pour l'arranger au début de notre séparation qu...
Département : Indre (36)
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Refus de suivi psy pour un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , le fils de mon concubin voit la psy depuis plus d'un an , tous les 15 jours , le fait à meme eté inscrit dans le jugement de separation (conjoints non mariés)d'avril 2013 qui a statué la garde et la pension alimentaire la mere vient d'appeler la psy (fev...
Département : Gironde (33)
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Demande de pension de reversion
Divorce - séparation
bonjour,mon ex-conjoint instituteur est décédé en mai 2000.Nous avons été marié pendant 16 ans et demi En 1995, je me suis remariée, lui de son coté a été remarié durant 2 ans. Ai je droit à une pension de reversion SVP
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Séparation et enfants a charge
Divorce - séparation
Bonjour Mon compagnon, avec qui je ne suis pas marié me quitte, nous avons un logement ensemble et un enfant. Comment puis-je prouver a mes propriétaire que nous nous séparons ! est-ce que je peut perdre la garde de mon fils vu que du coup je ne travail pas car je...
Département : Loir-et-Cher (41)
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