Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Arrêt sur salaire pour pension non versée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, une procédure de saisie arrêt sur salaire va être faite par un huissier pour un mois de pension alimentaire (novembre 13) + régularisation du calcul de l'indice depuis juillet 13. Or je viens de recevoir un avis dans ma boîte aux lettres d'un recommandé, ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Droit de demenager
Divorce - séparation
bonjour, j' aimerai savoir si il faut une raison valable pour déménager car je suis séparer de mon ex depuis 3 ans maintenant on as un garçon de 5ans j ai la garde du petit lui a un week end sur deux et la moitié des vacances j'aimerai déménager es ce qu'il peut...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (1)
Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, mon jugement spécifie le mode de garde suivant pour ma fille ROMY de 5ans: 1ier, 3iéme et 5iéme fin de semaines du vendredi soir 19h00 au dimanche soir 19h00 Mon ex femme me fait régulièrement des non-prés...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Quels revenus pour la demande de bourse
Divorce - séparation
Bonjour, Avec mon ex-conjoint, nous avons la garde conjointe de notre fille mais elle vit avec moi. Mon conjoint ne paye plus la pension (dans un premier temps, il a préféré s'en servir pour voyager et maintenant il touche l'AAH donc un jugement a été prononcé d...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Droit
Succession et héritages
Bonjour, Voila ma ma,man est decede e novembre 2008,j ai signe aupres du tribunal une non succession mais voila en faisant le tri ds ces carton j ai vu qu elle avait cotise chez naxatis avec son entreprise qui l employer. J aimerais savoir si j ai le droit de demande a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Divorce
Divorce - séparation
Bonjour maitre , avec mon époux nous étions en divorce pour faute cela fait dejas 1 an et quelque mois et quand il a perdu son titre de séjour il a écris a son avocate qu'il accepte de divorcer ,sauf que la il viens de me dire qu'il vas quitter définitivement la ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Que puis-je faire?
Pension alimentaire - garde des enfants
Monsieur, Voilà ma situation , j'ai eu une vie de couple avec mon ex mari , de cette union sont nés trois fils qui ont aujourd'hui 20,16,9 .Je suis divorcée depuis le 28 novembre 2008, Mon fils de 16 ans à de graves problèmes avec l'ordinateur , addiction , pro...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon mari doit-il continuer à verser une pension alimentaire (payée par saisie arrêt sur salaire) pour sa fille de 20 ans qui vient de se mettre en ménage avec un compagnon qui travaille (elle n'est donc plus à la charge de la mère). Il faut préciser que la fille ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Aspa, donation et récupération
Donation
Un ami veut donner son bien alors qu'il bénéficie de l'ASPA depuis 16 ans. Il y a récupération post dèces,que le donataire devra rembourser aussi comment cela va se faire sur un bien qui vaut 110 000 euros? Merci.
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Partage des biens
Donation
Bonjour mon compagnon à un terrain a son nom. Et est en train de payer une maison située sur ce terrain. Nous voulons nous marié. Est ce possible qu'après notre mariage nous partageons la maison. Et que le remboursement du crédit soit fais par nous deux? pour que e...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









