Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Problème de succession avec les héritiers du conjoint -survivant
Succession et héritages
Bonjour,
Les héritiers de notre beau-père, décédé en suisse, veulent m'empêcher de régler la succession de ma mère, française, domiciliée et pré-décédée en France. Il y a visiblement une tentative d'escroquerie (vu avec le notaire français). Le litige doit-il être résolu par la justice suisse ou française? Merci de votre réponse. Meilleures salutations
Question posée le 11/02/2014
Par Sweetie
Département : Haute-Savoie (74)
Tweet |