Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Divorce et vente maison
Divorce - séparation
Bonsoir, ma soeur est mariée depuis mai 2011, depuis le 1er octobre son mari a quitté la maison qu'ils ont achetés ensemble une fois marié, elle est restée vivre dans cette maison mais c'est toujours son mari qui paie les traites de la maison, a l'achat de cette maison ma soeur avait un apport de 23000€ de son compte a elle! Si la maison était vendue est-ce qu'on lui déduirait les traites que son mari a payé depuis le 1er octobre?
Cordialement
Question posée le 18/03/2014
Par Zazipette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |