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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Retrait du droit parental
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai 18 ans, et je n'ai pas vu mon père depuis 10 ans. Il n'a jamais payer de pension alimentaire ou du moins à tout fait pour ne plus la payer depuis plus de 5 ans et n'a montrer aucune interet pour moi. Je souhaite lui retirer le droit parental pour ne pas ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Pension déclaration aux impôts
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, les personnes séparées de fait dont la procédure de divorce est en cour, doivent t'elles déclarer au impôts l'argent qui est verser par l'un des conjoint en mains propre "a titre de pension alimentaire" mais sans qu'un document ni une décision ne soit pas...
Département : Moselle (57)
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Facture et carte grise avec nos 2 noms
Divorce - séparation
bonjour, mon ex compagnon et moi avons acheté un vehicule. Le reglement a été fait a partir de son compte personnel au comptant par virement certes, mais j'apparais sur la facture d'achat ainsi que sur la carte grise. Ai je droit à quelque chose sur la vente de ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Baptème civil en cas de séparation
Divorce - séparation
Ma question est simple, une mère à t'elle le droit de faire baptiser sa petite fille dans une mairie en dehors de son lieu de résidence, sans mettre au courant le père et et encore moins sans son accord sachant que le père a reconnu son bébé et qu'il l'a prend le...
Département : Sarthe (72)
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Preuves de donation
Donation
Bonjour, Nous avons été contacté par le notaire de mes beaux-parents pour que mon mari signe la succession mais il a eu la mauvaise surprise d'apprendre que son père avait fait un testament olographe à son égard notifiant qu'il lui avait fait une donation de 150...
Département : Landes (40)
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Parts indivisibles
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes 6 enfants à avoir hérité de 98 parts. Le syndic qui gère l'immeuble "s'aperçoit" qu'il y a une erreur puisque l'on ne possède que 16 parts chacun, 98 étant indivisible. Il nous est demandé de "casser" l'indivision. Les deux parts achetées ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Obligation alimentaire ascendant
Pension alimentaire - garde des enfants
il y a quelques années le Le JAF a fixé pour mon mari une obligation alimentaire et pour le frère de mon mari aussi . Les frais de séjour en long séjour a l'hôpital sont tels que nos deux pensions ne suffisent pas à régler ses frais de séjour de leur mère . Le...
Département : Val-de-Marne (94)
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Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Actuellement en instance de divorce, nous sommes séparés de corps et j'ai obtenu un droit de visite le dimanche. Mon ex epouse m'envoi un recommandé pour me dire de ne pas venir recuperer ma fille car elle a posé des vacances. Ma question est la suivante...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droit des grands parents vis a vis de l'école
Divorce - séparation
bonjour, je suis divorcée depuis 2 ans, nous avons 2 enfants (6 et 10 ans). J'ai un soucis avec le grand père paternel de mes enfants qui s'imisce dans la relation avec l'école (envoie de mail à la directrice pour avoir le bulletin de note du grand par exemple, d...
Département : Marne (51)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis divorcée, nous sommes passés en jugement,mais je voudrais savoir comment faire pour que la pension soit payée en début de mois comme l'indique le jugement, sauf qu'aujourdhui nous sommes le 26 du mois et je n'ai toujours rien. Quel est le recours...
Département : Mayenne (53)
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