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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Sucession
Succession et héritages
Bonjour, 2001 déclaration succession suite au décès de mon grand père, sa femme a choisi usufruit.elle décédé en 2012. A ce jour, la voiture et la valeur des meubles sont retires de la succession de mon grand père, les enfants de cette dame les ont donnÃ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Procédure de droit commun devant le juge des affaires familiales
Divorce - séparation
Bonjour,Cette semaine je suis allé à une convocation sans avocat devant le juge des affaires familiales pour une procédure de droit commun.Avec du recul je trouve que je ne me suis pas bien défendu ayant pris connaissance de sa nouvelle requête devant le juge.La rÃ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Remboursement argent preter
Divorce - séparation
J ai preter 2000 euro a mon ex compagnon en decembre avec une reconnaissances de dettes rediger par moi mm et signer par les deux maintenant que l on es separer je souhaiterais recuperer mon du que dois je faire... merci
Département : Hautes-Alpes (5)
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Est il logique de verser une pension en ayant chacun un enfant à charg
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Suite à une réévaluation de la pension alimentaire du JAF de 02/2006, je verse 270 euros pour mes deux filles et j exerce mon droit de visite et d hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires avec les frais de transport à ma charge...
Département : Ain (1)
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Droits de succession
Succession et héritages
Mon père étant décédé depuis le 09/02/2012 (cancer de la langue avec fin de vie douloureuse), je suis actuellement perdue dans les méandres liés à la complexité de cette succession. Jai 25ans, je suis issue d'une précédente union, mon père s'était remari...
Département : Haute-Garonne (31)
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Garde de mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjours je me soigne avec un traitement de substitution de methadone 60 mg peut ont me refuser la garde de mon enfant de 3 ans parce que je me soigne avec celui si merci
Département : Aisne (2)
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Vente d un bien immobilier sans consentement
Divorce - séparation
ma mère se separe de son ami avec qui elle a acheté une maison moitie moitie.Leur prêt est terminé. Leur relation étant devenue compliquée : ils décident de se séparer et vendre ce bien. Depuis plus d un an le prix de vente trop haut et le quotidien s étant for...
Département : Haute-Savoie (74)
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Sortir de l'indivision
Succession et héritages
Bonjour, ma question c'est de sortir de l'indivision, tout d'abord je voudrais savoir si je dois envoyer un courrier en A R au personne de ma famille que je sors de l'indivision elles le savent je leur est dit de vive voix. Je suis actuellement au chômage est j'ai d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé le 23/01/13, il était remarié depuis plus de 20 ans sous le régime de la communauté. Ma belle-mère a prit un notaire car mon père n'a laissé aucune directive sur ses différents comptes. Nous avons donc reçu moi, mon frère et ma...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Si un notaire se trompe dans acte de terrain sur une servi dure de ter
Succession et héritages
Voilà le notaire de la famille c tromper dans l'acte de mon terrain normale mornalement il t a une servidute pour mon deuxième frère qui passe sur mon terrain mes aux lieu de mettre le numéro parcelle de mon deuxième frère il a ni le numéro de parcelle de mon pre...
Département : (97)
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