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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Compte bancaire des enfants
Divorce - séparation
bonjour ont est divorce divorce depuis quatres ans avec l'autorite parental tout les deux mon fils possede un livret A mon ex femme a fait des retraits sur ce livret sans mon autorisation et la banque a laisser passer les retraits les fonts appartiennent a l enf...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Carte de résident
Divorce - séparation
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous expliquer ma situation. Je me suis marié il y a 2 ans avec ma femme de nationalité française. J'ai eu dans un premier temps un titre de séjour de1 an puis rrécemment il y a quelques mois j'ai obtenu mon titre de sÃ...
Département : Rhône (69)
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Appels téléphoniques
Divorce - séparation
le père de ma fille agée de 9 ans et demi insiste lourdement à lui parler au tel mais elle ne veut pas l'entendre car il la fait pleurer souvent et il est menacant envers moi et dit que j'interdit à ma fille de lui parler.il me laisse des messages me disant qu'il va...
Département : Charente-Maritime (17)
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Droit pour mon compagnon
Donation
j'ai 4 enfants es que je peux donner une part de ma maison a mon compagnon qui habite chez moi pour sa tranquilitè si je mourais avant lui
Département : Ain (1)
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Décès d'une tante
Succession et héritages
Une tante veuve et sans enfant, (une seule soeur encore vivante, elle-même également veuve et sans enfant), est décédée au mois d'octobre 2013. Je n'ai pas encore été contactée par un notaire. Est-ce normal ? Que faire ? Merci pour votre conseil
Département : Territoire de Belfort (90)
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Pere trop intrusif alors que g 46 ans !!
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr, g 46 ans seule avec un enfant qui vie avec moi depuis sa naissance son pete le voit que 4 fois par ans .g un travail depuis 25 ans mais actuellement en maladie de plus je fait des travaux chez moi bref mon pere me pose des ta de questions sur ma vie avec des menass...
Département : Hérault (34)
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Appel jugement de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Est-il possible de faire appel du jugement de divorce pour altération définitive du lien conjugal ? Plus précisément, est-il possible que la partie adverse puisse faire appel du fait même d'être divorcée ? Je ne parle pas ici des conséquences du div...
Département : Val-de-Marne (94)
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étrennes données par un majeur protégé
Tutelle et curatelle
Un majeur protégé peut il donner 15 000 € d'étrennes (5 000€ à chaque enfant, 3 enfants) Ses revenus annuels sont de 44 600 € par an, montant restant après déduction de la pension alimentaire à son épouse retenue sur pension...
Département : Nord (59)
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Principe du contradictoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, dans le cas où le principe du contradictoire n'est pas respecté ( aucun envoi de la partie adverse). Qui peut faire la demande de renvoi de l'audience? Ai-je le droit de refuser le renvoi? Si oui comment sa se passe? Parce que je sais que la partie adverse l...
Département : Vendée (85)
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes pacsés. D'une première union, il a eu avec sa compagne deux enfants.Un jugement a été statué l'année dernière. A cet époque, mon conjoint et moi même travaillons tous les deux. Son ex compagne ne travaillait pas quant...
Département : Eure (27)
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