Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Logement
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un 3 pièces à Nice. Elle souhaite acheter un 2 pièces pour déménager et me laisser la jouissance du 3 pièces en échange d'un versement de 90 000€ et du paiement d'un petit loyer mensuellement. Comment faut-il s'y prendre e...

Par Katell
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/06/2014
Voir les réponses (0)

Rédaction d.un mémoire en défense
Succession et héritages

Bonjour Comment rédiger sans avocat, un mémoire en défense suite à assignation en référé au TGI pour avance en capital sur biens de succession non liquidée Contenu de l'ASSIGNATION : Demandeur, : Cohéritier en grande difficulté financière Défendeurs :...

Par Cloclo
Département : Eure (27)
Question posée le 03/06/2014
Voir les réponses (0)

Droit succession
Succession et héritages

j'ai reçu une assignation au tribunal de grande instance pour une affaire de succession qui peine à être résolue.est-ce préférable de prendre un avocat pour me représenter et quels sont les risques financiers ou autres que j'encoure.merci par avance pour vos cons...

Par Gal
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (2)

bonjour voila je suis divorcer depuis 6 ans je me suis mis en menage avec la fille de mon ex femme qui n est pas la mienne bien entendue ma question est: peut on se pacser sans probleme sans ennuie avec sa mere merci

Par Sabrina
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (1)

Carte d'identité de mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Séparé depuis 2009, mon jugement ne spécifie pas que la maman de mon fils doit me fournir sa carte d'identité à chaque présentation de mon fils ( domiciliation chez la mère mais garde partagée), donc ma question est de savoir comment je peux faire po...

Par Rayana
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (0)

Revision pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bjr, la mère de mon fils ne travaillait pas au moment du jugement après la séparation , elle a donc demandé que je verse une pension de 100e au lieu de 60 au début ! Maintenant qu'elle travaille et qu'elle declare plus que moi puis je faire réviser la pension en s...

Par Pierreb
Département : Jura (39)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (2)

Litige avec avocat
Divorce - séparation

ma fille est en instance de divorce, elle a été défendue par un avocat jusqu'à la non conciliation, cet avocat a été dessaisi de l'affaire, elle a réglé 1 900 € puis a obtenu une AJ 0 70%, elle a signé une Convention d'honoraires avec AJ UNIQUEMENT sans conve...

Par Nikki
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, je voudrais savoir maintenant si suite au bapteme civil que la maman a fait dans le dos du papa elle peut egalement faire un bapteme religieux sans son consentement ?Merci pour vos réponses

Par Ninou72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 02/06/2014
Voir les réponses (1)

je suis la fille unique et légitime du 1er mariage de mon père (88ans). Il m'a avoué avoir volontairement déclaré a son notaire, pour sa succession, uniquement les deux enfants de son 2ème mariage , il a même signé ainsi que mes demi frère et soeur une donatio...

Par Cath
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 31/05/2014
Voir les réponses (0)

Pension enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, j'ai deux enfants majeurs dont un qui travaille. Jusqu'à présent, mon ex-mari et moi étions sur Toulouse et avions la garde alternée pour le deuxième, encore au lycée, le premier venant en alternance chez son père et moi lors de ses repos ou congés. M...

Par Tata1964
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/05/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)