Questions - réponses : Droit de la famille

Le don Manuel peut-il être considéré comme une avance sur héritage?. Dans la négative, quelle démarche doit on effectuer pour que cette avance soit une avance sur héritage par rapport au autres frères et sœurs. merci pour votre réponse.

Bonjour, Ma grand mère est actuellement hospitalisée. Notre mère est fille unique, elles a 2 enfants dont une fille à qui elle ne parle plus depuis 30 ans. Cette dernière à fait une demande de tutelle pour ma grand mère ainsi qu une demander près des services ...

mon conjoint et moi avons acheté une maison il y a 7 ans . nous sommes séparé depuis 4 mois . il a trouvé un appartement depuis 2 semaines .depuis lors ,il était hebergé chez sa sœur. au mois d'aout 2014 ,cette année il a fais le neccessaire pour stopper les pre...

Bonjour je suis séparé depuis juin 2011 je suis divorcé depuis septembre 2013 et ma femme ne veut toujours pas me donner mes enfants en garde alternée qu'est-ce qu'il faut faire j'ai fait des dépôt de plainte j'ai contacté une assistance sociale et rien ne bouge ...

Bonjour, nos parents ont divorcé depuis un certain nombre d'année et depuis notre père verse une pension compensatoire à notre mère. Si notre père décède nous souhaiterions savoir si nous devons continuer à verser cette pension en tant qu'enfant? Merci. Cor...

J'ai besoin d'éclaircir un point juridique avec mon ex compagne : pour faire court elle me demande de prendre en charge ses frais d'hébergement de notre fils Clément sur sa semaine de garde qui comprend Repas du matin, midi, soir et nuitée de notre fils car il sera ...

bonjour je voudrais savoir si un arriere grand pere peut demander le droit de visite de ses petits enfants si oui comment merci de me repondre cordialement aubra

bonjour, je rédige actuellement une lettre pour le JAF concernant la supression de la pension alimentaire. Je verse 80€ par mois DEPUIS 2010, mais je suis en situation de handicap depuis 2012, j ai dus stopper mon métier D AIDE SOIGNANTE et prépare actuellement u...

bonjour, suite à un problème d'indivision sur un bien immobilier apres le décès de mon père, mon frere et moi avons demandé le rachat de nos parts à ma soeur . Ma soeur est dans l'impossibilité de nous verser la totalité aujourdhui, nous avons convenu qu'elle ...

peut on faire une donation a une personne après avoir fait un testament pour une autre personne