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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage
Succession et héritages
mon père a hérité d'une propriété à la suite du décès de son cousin germain (seul héritier). Il y a 1 mois,mon père a décidé de vendre cette propriété (il a 88 ans). Il y a 15 jours, une personne, se disant fermier d'une parcelle de vigne de le dite prop...
Département : Dordogne (24)
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Séparation avec enfant
Divorce - séparation
Bonjour Maitre, je viens vers vous pour m'éclairer sur un point. Je suis séparé de la mère de mon garçon qui aura 3 ans en janvier 2015. je n'en ai pas la garde. Mes horaires de travail ne me le permette pas. je vois mon fils pour le week end (du vendredi midi au d...
Département : Landes (40)
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Garde alterné
Pension alimentaire - garde des enfants
Une mère peut elle faire une demande de suppression de garde alterné si le père déménage à 30 km de l'école des enfants ?
Département : Calvados (14)
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Remboursement d'une facture
Succession et héritages
Mon père pour une moitié, mon frère et moi pour l'autre moitié sommes propriétaire d'une maison qui vient d'être mise en vente car mon père est placé en maison de retraite et sa pension est insuffisante, sa part servira à combler la différence. Un professionne...
Département : Moselle (57)
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Rente viagère suite divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé, père de 2 enfants. Lors de mon divorce, mon ex femme avait la garde des enfants, il avait été convenu 350€ de pension alimentaire par enfant + une rente viagère mensuelle compensatoire de 1800€ : soit 2500€ par mois. Mon ex ...
Département : Paris (75)
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Garde alterne
Divorce - séparation
Mon fils n'est plus en garde alternée , il a 20 ans, il réside à mon domicile depuis 2 ans mais je ne peut obtenir les bourses universitaires car on m'oblige à fournir les avis d'imposition des 2 parents le jugement rendu en 2008 faisant foi.Quelle est la procédure...
Département : Haute-Garonne (31)
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Définition d'un "pont" droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon droit de visite s'étend sur les féries et pont qui suivent ou précédent le weekend commençant le vendredi. ce mardi 11 novembre est un jour férié. Dimanche est un jour non ouvré.Cette situation suffit elle a considéré le lundi comme faisant pa...
Département : Haute-Garonne (31)
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Cangement de week end de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Je souhaiterai un modele de lettre, car mon ex mari ne veut pas prendre les enfant le week end prochain car ils ont une representation de theatre et il ne veut pas les emmener. Il souhaite juste prendre la derniere, moi je lui ai dit c'est les 3 ou rien. Il a ...
Département : Somme (80)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Mon épouse recevait de son ex-mari ,400€ de pension alimentaire ,depuis notre mariage il a continué a verser cette somme pendant 3 mois et maintenant ,il nous réclame le remboursement .En a t il le droit ? Quels sont les droits de ma femme, doit elle att...
Département : Savoie (73)
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Concerne divorce
Divorce - séparation
Bonjour,je suis passé en conciliation en décembre 2013;je n'ai pas donné suite à la procédure car Mr était revenu mais il a continué à aller dormir chez sa maîtresse donc je souhaiterais savoir si le 1er jugement est toujours valable et si je peux changer d'avo...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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