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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce par consentement et partage des dettes
Divorce - séparation
Bonjour, mon époux et moi même entamons une procédure de divorce par consentement mutuel, nous sommes mariés sous le régime légal. Chacun a contracté un emprunt de son côté pendant le mariage pour l'achat d'un véhicule mais mon mari à un emprunt beaucoup plus...
Département : Aube (10)
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Peut ont incinérer une personne à l'insu de la familles direct
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma question et la suivante, ma grand-mère paternelle à était incinérer à l'insu de son fils unique soit mon père, et ses comptes en banques vider après son déces sans procuration sous formes de plusieurs chèques fait à des tiers personnes, quel re...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de visite
Divorce - séparation
bonjour, mon mari m'a mis à la porte du domicile avec notre fille de 7 mois. j'ai posé une main courante pour énoncer les faits, je suis actuellement héberger chez mais parents et maintenant il demande à voir la petite. je lui dis de venir la voir chez mes parents...
Département : Haute-Garonne (31)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour Dans le cadre d'une succession (ex liquidation d'une assurance vie)un notaire peut-il refuser de transmettre le testament à la banque détenant le contrat d'assurance vie ? Merci
Département : Vaucluse (84)
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Biens propres dans un couple non marié
PACS et concubinage
bonjour, je vis avec un homme divorcé et père d'une fille de 23 ans. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. La maison où nous vivons est à lui, par contre, la plupart de ce qu'il y a dedans est à moi, et j'ai aussi participé à la rénovation de celle-ci. S'il ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Frais de partage, arrêt en cours de procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, nous avons signé une convention de séparation par consentement mutuel mais, nous avons souhaité donner une deuxième chance à notre couple. Le notaire nous réclame des frais exorbitant entre autre, le frais de liquidation de partage de communauté sous con...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Drot de visite et d hébergement du pére
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,je suis maman d un garçon de 13ans dont j ai la garde,le père a un droit de visite toutes les petites vacances scolaires et la moitié des grandes vacances vu qu il habite dans le nord de la france et moi a Orléans.Depuis plusieurs mois la situation chez son ...
Département : Loiret (45)
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Mon ex refuse de me rembourser sa part d'impôts fonciers
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée depuis février 2013 nous sommes passés devant le juge en juillet 2014, je rachète notre bien immobilier. N'ayant pas l'acte définitif de divorce, nous n'avons pas signé l'acte définitif de vente. J'ai pris cette année a ma charge les im...
Département : Gironde (33)
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Heritage
Succession et héritages
Bonsoir, Voila mon cas mon pere est décédé en france moi je me trouve dans un autre pays ou je ne peu me rendre facilement en france du coup je suis une enfant dont mon demi frère habitant en france ne donnait aucune nouvelle de mon père durant sa maladie je soul...
Département : Charente (16)
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Sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon cousin est séparé de sa compagne, il a gardé l'appartement qu'il loue sur le contingent de son employeur. Elle l'a vidé,il dort sur un matelas . Vu qu'il n'a pas toutes ses facultés, son ex continue à lui demander de l'argent alors qu'elle vit avec...
Département : Yvelines (78)
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