Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Divorce
Divorce - séparation

j'ai fait un divorce a l'amiable mais mon ex-femme m'entourloupe je me trouve a payer deux crédit bancaire, un pour les traveaux que j'avait fait dans le domicile où se trouve mon ex-femme actuelement dons je ne benéficit pas et le crédit de nos voitures, que la...

Par Lelevitch
Département : Allier (3)
Question posée le 19/11/2014
Voir les réponses (1)

Paiement des frais obseque
Succession et héritages

Ma mere est decedee elle vivait en concubinage .lors des preparatifs des obseques la facture a ete valide par son concubin donc la facture est a son nom.celui ci nous menace de porter plainte contre nous si on ne paie pas une partie des frais obseque a til le droit de p...

Par Bernadette
Département : Oise (60)
Question posée le 18/11/2014
Voir les réponses (0)

Refus de droit de garde et pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon mari a deux enfants d'un 1er mariage dont il a la garde 1we/2 et la moitié des vacances. L'ainé de 11 ans refuse de venir depuis février considérant que lui aussi est divorcé de son père, sa mère valide et empêche toute communication. Doit-il s...

Par Laetitia
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/11/2014
Voir les réponses (1)

Titre de sejour
Divorce - séparation

Bonjour, Je me suis mariée avec une personne originaire du Maroc. IL est venu en France grâce à un titre de séjour étudiant. On sais très vite mariée de peur qu'il retourne au Maroc. Cela fais maintenant 2 ans que je lui renouvelle sont titre de séjour, il en n...

Par Sisi
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/11/2014
Voir les réponses (1)

Renseignement mobilhome
Succession et héritages

Bonjour Mon ami a un mobilhome ou nous vivons 8 mois dedans il a fait une lettre qu il a donné a une amie pour mettre dans son coffre sur cette lettre il stipule que si il venait a mourir il me laisse la jouissance de celui ci et qu'a ma mort il revienne a ses enfan...

Par Domi 77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (0)

Heritage
Donation

Je suis separee depuis 2008 mais toujours marier sous le regime de la communautee . Je vais recevoir un heritage de mes parents et je voudrais savoir si mon ex a droit a quelque chose merci

Par Dodo
Département : Drôme (26)
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (0)

Acheter une voiture
Succession et héritages

Un clerc de notaire peut il acheter une voiture dans une succession réglée par lui , au juste prix , et avec accord des vendeurs?

Par Lolotte
Département : Calvados (14)
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (0)

Mariage à l'étranger validité
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,mon père s'est remarié 4 ans aprés la mort de ma mère en Algérie. Il n'a fait qu'un regroupement familial afin que sa femme vienne en france. Elle a son titre de séjour. Il est décédé dasn l'acte de décés c'est inscrit "veuf de ma mère" et non "mariÃ...

Par Qyry
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite a de gros pb de santé ma fille est en famille d'accueil depuis sept 2013. J'aimerais savoir si ma fille peut passer noel chez moi (alors que c'est une année paire et que normalement elle devrait etre chz son papa dans sud) sachant que l'année dernier...

Par Flo
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (2)

Indivision
Divorce - séparation

bonjour je suis separée depuis decembre 2011. Mon concubin a quitté le domicile. Je suis restée seule à elever mes deux enfants de 16 et 18 ans . Nous sommes proprietaires en indivision 50% de 4 locatifs et de notre maison que j'occupe.J'ai , depuis le depart de ...

Par Fredvargas
Département : Vendée (85)
Question posée le 17/11/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK