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Don manuel
Succession et héritages
Le don Manuel peut-il être considéré
comme une avance sur héritage?.
Dans la négative, quelle démarche doit on
effectuer pour que cette avance soit une avance sur héritage par rapport au
autres frères et sœurs.
merci pour votre réponse.
Question posée le 22/11/2014
Par Ensur
Département : Deux-Sèvres (79)
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