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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Que signifie un droit d'usage et d'habitation exclusif?
Divorce - séparation
Lors de mon divorce en 2006, j'ai obtenu "un droit d'usage et d'habitation exclusif" sur un appartement appartenant à mon ex mari. Depuis octobre 2013, je suis remariée et mon ex époux me menace de m'en exclure, étant donné que mon mari occupe depuis notre mariag...
Département : (20)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, jusqu'à quel âge un papa doit verser une pension alimentaire en sachant que mes deux filles sont maintenant majeur mais elles vivent avec moi, une étant sans emploi et sans rémunération et la plus jeune étudiante. Merci
Département : Doubs (25)
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Concession perpétuelle
Succession et héritages
maître, ma mère souhaite être enterrée dans une tombe familiale ( concession perpétuelle de famille). Cette tombe a été achetée en 1924 par un certain L.D.Son épouse M.G.était la soeur de mon grand-père paternel P.G. Mon mari a été inhumé dans cette tomb...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Obligation de revoir ma fille ?
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je suis divorcé depuis 14 ans ma fille a maintenant 16 ans.il y a quelques année elle a voulu revenir vivre chez moi avec ma nouvelle femme et nos trois filles.il faut savoir que lorsqu' on la prenait en visite ,ca c est toujours mal passé lié a un problèm...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils âgé de 6 ans n a pas vu son père depuis le 3 janvier 2013. Nous n avons plus de nouvelles depuis mai 2013. Mon nouveau compagnon s occupe de mon fils bien plus que son père ne l a jamais fait. Puis -je demander le retrait de l autorité parentale ...
Département : Gironde (33)
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Remariage suite à un divorce
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mon conjoint et moi même envisageons de nous marier. Il est colombien, je suis française. Ma question concerne son ancienne situation matrimoniale. Il a en effet été marié durant un an avec une française et nous nous posions la question de savoir maint...
Département : Loiret (45)
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Heritiers aux usa
Succession et héritages
Mon ex-mari (américain - décédé) hérite d'un quart de la maison, sise en France, de ma Maman(décédée).Je crois savoir qu'il se serait remarié mais n'ai pu obtenir d'information sur ce remariage. Dans cette eventualité qui hérite? La seconde femme ou les cousi...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Modification jugement de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Ma concubine est divorcée depuis 4 ans environ, elle a 1 enfant en garde alternée. Dans son jugement il est marqué sur la partie "imposition" qu'elle renonce à la part de son fils au bénéfice de son ex-mari. Au moment du divorce elle le faisait car elle ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Testament authentique
Succession et héritages
Mon mari et moi avons rédigé un testament remis à notre notaire. On nous conseille de nous assurer que ce notaire l'a bien déclaré au fichier central des dispositions de dernières volontés. Comment pouvons faire nous effectuer une telle démarche ?
Département : Loire-Atlantique (44)
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Decès et succession héritage
Succession et héritages
Bonjour, Je viens de perdre mon papa et je viens d'apprendre qu'il a des dettes et des saisies sur salaires par des huissiers chose que mes freres et moi ne savions pas car nos parents sont divorcés. Je souhaiterai savoir ce que je dois faire car il a une voiture et ...
Département : Essonne (91)
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