Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Injonction de faire
Succession et héritages

nous avons hérité suite au décès (11/12/2011) de notre mère sa maison et son contenu- (2 soeurs -2 frères)nous avons remis les clés à notre frère ainé - qui nous empêche maintenant l'accès à cette maison- un cadenas placé sur le portail et un 2éme verrou ...

Par Filly
Département : Var (83)
Question posée le 07/11/2014
Voir les réponses (0)

Comment vendre une maison acquise en pleine propriété par DONATION PARTAGE alors que ma mère est sous tutelle et n'habite pas cette maison ?

Par Kara66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 06/11/2014
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire aux parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Je paye une pension alimentaire pour ma mère qui est en maison de retraite. Mon beau père(du cote de ma femme )est dans une autre maison de retraite . Sa maison de retraite demande une pension alimentaire pour subvenir en fin de mois. Question: Est ce que...

Par Pascal
Département : Ardennes (8)
Question posée le 06/11/2014
Voir les réponses (1)

Cessation pension alimentaire pôle emploi
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Il y a 4 ans, une saisie sur les prestations Pôle Emploi de mon ex-épouse, a été mise en place pour défaut de paiement de pension alimentaire. Entre temps, celle-ci a retravaillé et s'est acquittée de sa contribution régulièrement. Plusieurs reval...

Par Cbt
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 06/11/2014
Voir les réponses (1)

Demande de renseignement
Divorce - séparation

bonjour mon mari est partit le 12 octobre quitter domicile il faudrais continuer a regler crédits et dette s en commun meme si il ne vit plus dans la maison que dit la loi a ce sujet est ce risquer pour moi a la vente de ma maison si un jour ça se fait cordialement

Par Coco79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 05/11/2014
Voir les réponses (1)

Partage de terrain
Succession et héritages

bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terrain à bâtir avec frères et soeurs (ils sont 7 héritiers) ; 5 ont payé les frais du notaire et 2 n'ont encore rien règlé...

Par Ebuobal
Département : (97)
Question posée le 05/11/2014
Voir les réponses (0)

Test de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis divorcée de mon ex mari depuis 2012 et aujourd'hui celui ci souhaite faire un test de paternité sur notre fille que nous avons eu en juin 2002(qui a 12 ans aujourd'hui)par rapport à des rumeurs. Peut il contester cette paternité et faire une demande...

Par Kako
Département : (97)
Question posée le 05/11/2014
Voir les réponses (1)

je suis marié depuis 5 mois et le divorce est malheureusement proche .J'avais acquis une maison 8 ans avant mon mariage,i n a pas été fait de contrat de mariage Mon ex épouse peut elle demander la moitié de la maison ?Je travaille a l'etranger comme expatrié ,peut...

Par Macot
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/11/2014
Voir les réponses (1)

Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

mon fils de 17 ans ne veux plus vivre avec sa mère doit t’ont repasser devant le JAF ou un simple courrier suffit est ce que je peux dés à présent arrêter la pension alimentaire ou doit t'ont attendre la réponse du JAF

Par Mick
Département : Vienne (86)
Question posée le 04/11/2014
Voir les réponses (1)

Succession et abus assurance vie
Succession et héritages

Bonjour, voila la situation: décès du père qui avait 3 enfants dont 1 d'un premier lit. Aucun bien immobilier Tout le patrimoine du père était en placé en assurance vie au bénéfice uniquement de sa 2ème femme (mère de deux enfants)d'une valeur de 30000...

Par Michel
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 03/11/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK