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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Injonction de faire
Succession et héritages
nous avons hérité suite au décès (11/12/2011) de notre mère sa maison et son contenu- (2 soeurs -2 frères)nous avons remis les clés à notre frère ainé - qui nous empêche maintenant l'accès à cette maison- un cadenas placé sur le portail et un 2éme verrou ...
Département : Var (83)
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Comment vendre une maison acquise en pleine propriété par DONATION PARTAGE alors que ma mère est sous tutelle et n'habite pas cette maison ?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Pension alimentaire aux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je paye une pension alimentaire pour ma mère qui est en maison de retraite. Mon beau père(du cote de ma femme )est dans une autre maison de retraite . Sa maison de retraite demande une pension alimentaire pour subvenir en fin de mois. Question: Est ce que...
Département : Ardennes (8)
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Cessation pension alimentaire pôle emploi
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Il y a 4 ans, une saisie sur les prestations Pôle Emploi de mon ex-épouse, a été mise en place pour défaut de paiement de pension alimentaire. Entre temps, celle-ci a retravaillé et s'est acquittée de sa contribution régulièrement. Plusieurs reval...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Demande de renseignement
Divorce - séparation
bonjour mon mari est partit le 12 octobre quitter domicile il faudrais continuer a regler crédits et dette s en commun meme si il ne vit plus dans la maison que dit la loi a ce sujet est ce risquer pour moi a la vente de ma maison si un jour ça se fait cordialement
Département : Deux-Sèvres (79)
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Partage de terrain
Succession et héritages
bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terrain à bâtir avec frères et soeurs (ils sont 7 héritiers) ; 5 ont payé les frais du notaire et 2 n'ont encore rien règlé...
Département : (97)
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Test de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcée de mon ex mari depuis 2012 et aujourd'hui celui ci souhaite faire un test de paternité sur notre fille que nous avons eu en juin 2002(qui a 12 ans aujourd'hui)par rapport à des rumeurs. Peut il contester cette paternité et faire une demande...
Département : (97)
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Partage d un bien acquis avant divorce
Divorce - séparation
je suis marié depuis 5 mois et le divorce est malheureusement proche .J'avais acquis une maison 8 ans avant mon mariage,i n a pas été fait de contrat de mariage Mon ex épouse peut elle demander la moitié de la maison ?Je travaille a l'etranger comme expatrié ,peut...
Département : Savoie (73)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils de 17 ans ne veux plus vivre avec sa mère doit t’ont repasser devant le JAF ou un simple courrier suffit est ce que je peux dés à présent arrêter la pension alimentaire ou doit t'ont attendre la réponse du JAF
Département : Vienne (86)
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Succession et abus assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, voila la situation: décès du père qui avait 3 enfants dont 1 d'un premier lit. Aucun bien immobilier Tout le patrimoine du père était en placé en assurance vie au bénéfice uniquement de sa 2ème femme (mère de deux enfants)d'une valeur de 30000...
Département : Haute-Marne (52)
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