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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession divorcé veuf sans enfants
Succession et héritages
Suite à une succession. frères et sœurs héritent. Mais une sœur divorcée et veuve était sans enfants. Son ex mari héritera t il ? Merci d avance pour la réponse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Demander une mesure d eloignement vers mes parent
Divorce - séparation
Bonjour Je voudrais savoir si il serait possible d obtenir une mesure d éloignement envers mes parents et mes 2 frères et ma soeur et ma grand mère qui me harcelé et menace . et qui me gâche la vie a moi et a mon époux et mes 2 filles . nous sommes victimes de pr...
Département : Eure (27)
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Bien familial
Succession et héritages
mon père est marié sur le régime de la communauté de ce fait il n'y a pas eu de contrat de mariage il a fait construire une maison avant qu'il ne soit marié et terminé pendant le mariage cette maison a été construite sur le terrain familial de son épouse ,...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Renonciation a une succession pour mineurs
Succession et héritages
Bonjour, je voudrais savoir si je peut faire une renonciation de succession pour mes enfants mineurs s'en la signature du papa car nous n'avons plus de contact actuellement ayant une action pénale a son encontre envers l'un de mes enfants. Dois-je obligatoirement lui f...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Changement contrat mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté, je souhaite faire un contrat de mariage avec séparation de bien et passer la propriété de notre maison à mon épouse (pour la protéger de mon activité professionnelle) Est ce possible et quel est le coût de c...
Département : Rhône (69)
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Ressources d'un couple
Pension alimentaire - garde des enfants
Famille recomposée, je souhaitais savoir si mon salaire rentrait en compte quant à une valorisation de la pension alimentaire pour le fils de mon nouveau mari. La garde est a la maman et nous avons ce fils, un WE sur 2...Ce fils veut faire des etudes de marketing (500...
Département : Vendée (85)
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Interdiction de voir ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour maitre, je suis séparer de la mere de ma fille depuis qu'elle était enceinte de 3mois. Un jour que je venais de récupérer ma fille pour le weekend j'ai du l'emmener aux urgences elle était tombé subitement malade, elle n'avait que 6mois, j'ai prévenu la m...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Que signifie un droit d'usage et d'habitation exclusif?
Divorce - séparation
Lors de mon divorce en 2006, j'ai obtenu "un droit d'usage et d'habitation exclusif" sur un appartement appartenant à mon ex mari. Depuis octobre 2013, je suis remariée et mon ex époux me menace de m'en exclure, étant donné que mon mari occupe depuis notre mariag...
Département : (20)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, jusqu'à quel âge un papa doit verser une pension alimentaire en sachant que mes deux filles sont maintenant majeur mais elles vivent avec moi, une étant sans emploi et sans rémunération et la plus jeune étudiante. Merci
Département : Doubs (25)
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Concession perpétuelle
Succession et héritages
maître, ma mère souhaite être enterrée dans une tombe familiale ( concession perpétuelle de famille). Cette tombe a été achetée en 1924 par un certain L.D.Son épouse M.G.était la soeur de mon grand-père paternel P.G. Mon mari a été inhumé dans cette tomb...
Département : Indre-et-Loire (37)
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