Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour,mon fils va se pacse le vendredi 6 février 2015 et je travaille en mairie je voulais savoir si j avais droit a des jours payes merci de me répondre merci Sylvie

je vis avec une personne et nous sommes pas marié ni paces et si on se separe quel demarche administrative dois je faire

je vis maritalement avec macompagne. Nous avons récupérer mon fils qui résidait chez sa mère en mai 2010 . iL éside depuis chez nous? sa mère avait un droit de visite. Nous avons du le mettre en internat depuis peu pour des problèmes d'autorité et d'insolence à...

Bonjour, Un partage a été effectué après le décès de mon père entre ses trois enfants en déterminant des lots égaux. Ma mère étant décédée récemment. Nous nous sommes rendus chez le notaire qui m'informe que le terrain constructible qui composait le lot ...

ma mère est décédée en 2007 , depuis j'ai bloqué par tous moyens légaux la succession , après visite d'huissier , j'ai viré sur le compte d'un notaire la somme demandé . A quoi dois je m'attendre si je refuse de signé le jour requis , le notaire pourra t'il dÃ...

Bonjour, Mon compagnon, divorcé depuis 1 an, supporte le remboursement de crédits à la consommation dans le cadre du passif commun avec son ex-femme. Le jugement de son divorce a listé leur passif commun : 5 crédits à la consommation et y est noté également ...

Bonsoir Ma mère est décédée en 2009 en léguant a mon père l'usufruit de la maison familiale et a ma sœur et moi la nue propriété indivise. Ma sœur habite gratuitement dans cette maison, alors que j'ai été chassée par l'usufruitier. A sa mort, l'avantage...

Bonjour, Pour faire un don de somme d'argent exonéré à hauteur de 31865€, il faut remplir un formulaire 2731 dans le mois qui suit la date du don (délai inscrit dans l'article 790 G). Cette date a été dépassé. Quelles les conséquences ? Peut-on me ref...

Bonjour, Ma belle fille, qui va avoir 18 ans en mai prochain s'est faite domicilier chez nous (càd chez son père)lors de son recensement. Elle était en garde alternée depuis le divorce de ses parents en 2007. Majeure, sera-t-elle toujours concernée par ce jugement...

Bonjour, Ma belle fille, qui va avoir 18 ans en mai prochain s'est faite domicilier chez nous (càd chez son père)lors de son recensement. Elle était en garde alternée depuis le divorce de ses parents en 2007. Majeure, sera-t-elle toujours concernée par ce jugement...