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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession de notre père
Succession et héritages

BJ,Nous avons un héritage d'une voiture valeur environ 3000euros et 1000euros de solde compte si l'on prend l'actif net chez le notaire et que par la suite il y aurait une dette supérieur, doit on remboursé plus que l'actif net perçu ou on ne peut pas aller au delà...

Par Steph
Département : Ardèche (7)
Question posée le 19/01/2015
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Lors d'une donation partage,un de mes frères a eu des terrains non agricoles et ces terrains sont devenus constructibles.Ila déjà vendu 2 parcelles. Est-ce qu'il est possible de faire un recours permettant de reconnaitre que les conditions de la donation ont changé...

Par Penelope13
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/01/2015
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Régularisation revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour! N ayant jamais demandé la revalorisation de la pension alimentaire pour ma fille depuis 6ans. J ai enfin osé demandé la revalorisation pour 2015 avec régularisation pour l année 2014, au papa. Je regrette mon choix et souhaiterais également lui demander...

Par Myla
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2015
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Ma mère nous a fait une donation partage en 2006.Elle vient de décéder. Dans le calcul des droits, les abattements utilisés pour cette donation viendront t'ils en déduction des 100000€ ?

Par Louzic
Département : Creuse (23)
Question posée le 17/01/2015
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Droit de succession pour mes enfants
Succession et héritages

mariée , propriétaire d 'une maison d 'une valeur de 150 000 euros et d 'un compte banquaire courant , d 'un compte livret "A " ,au déces de mon mari que percevront mes 3 enfants adultes ? nous avons fait une donation au dernier vivant

Par Mimie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/01/2015
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Paiement d'un jugement
Divorce - séparation

Bonjour, suite à divorce j'ai été condamné à payer 2700 € à mon ex femme au titre de dommages-intérêts et frais de procédure. Je ne peux pas la régler en une seule fois. Ai-je le droit de la payer en plusieurs fois (100€/mois) alors qu'elle refuse ? Si ou...

Par Cyril 67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 17/01/2015
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Alienation parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon fils a été confie à pes parents et depuis les grand parents s'oppose a ce que je le vois, mon enfant été manipule il ne veut plus me voir j'ai porter plainte écris au procureur et je n'ai jamis reçu aucune réponse je viens d'apprendre que mon fils va être e...

Par Stephanie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/01/2015
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bonjour, mon mari a quitté le domicile conjugal depuis un peu plus de 5 ans. Il est parti en province habiter avec son amie. Je pense demander le divorce pour altération du lien conjugal. Puis-je demander une pension alimentaire ? sur quelle base est-elle calculée ? ...

Par Francesca91
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/01/2015
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Maîtres, Voilà je me permet de vous contacter car mes parents sont en instance de divorce. Le juge a décidé de donner la garde à ma maman mais nous avons déménagé en région Centre où je ne m'habitue pas du tout ( avant nous vivions dans le nord pas de calais)...

Par A.r
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/01/2015
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bonjour cela fait trois mois que je suis en procédure de divorce et ma fille de 10ans dors dans le même lit que son frère de 6ans car elle n'a pas de lit de plus sa maison et vraiment sale(vaisselles sale,ménage pas fait,désordre partout)donc puis je l'obliger a a...

Par Tom
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/01/2015
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