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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Maison de retraite
Succession et héritages

maman est en maison de retraite pas assez pour la payer mon frere ne veut pas donner ses papiers pour l'obligation alimentaire demande aide financiere rejetee action en justice pour faire vendre la maison de mes parents une soeur s'y oppose comment faire pour payer la m...

Par Laarossa
Département : Loire (42)
Question posée le 15/01/2015
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Divorce document traduction
Divorce - séparation

Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçu la décision du tribunal de Turquie concernant mon divorce. On me demande : -la Copie intégrale du jugement de divorce en langue étrangère et la Traduction en français du jugement de divorce effectuée par un expert judiciaire e...

Par Siisii
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/01/2015
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Separation de fait garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Le papa a quitté le foyer conjugual sachant qui'il est parti de lui meme.et il me trompe.en effet les enfants ne veulent pas aller chez lui 1 week end sur 2.A-t-il le droit de les obliger tant que la procédure n'est pas engagée.

Par Bibi
Département : Morbihan (56)
Question posée le 15/01/2015
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Jugement provisoire
Divorce - séparation

bonsoir, lors de mon divorce, ma femme ne s'est pas présenté aux convocations du juge. celui ci a fait un jugement provisoire. j'ai cru comprendre que si elle ne dénonçait pas ce jugement dans les deux ans, il devenait définitif, mais mon avocat veut absolument...

Par Jp
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 14/01/2015
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Bonjour, lors de mon divorce il a été stipuler que j'allais déménager en Vendée . Je prend donc ma fille à chaque vacances scolaires . Mon ex-femme me soutient que le week end des vacances commence le vendredi soir à 17h est ce vrai ? Cela n'est pas préciser dan...

Par Stéphane
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/01/2015
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Refus d'hebergement
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour,je suis agé de 20 ans et je suis sdf. je suis majeur mais sans domicile fix.j'ai demander un soutien a mon père qui refuse de m'heberger et mème de m'aider.que doisje faire,a t'il le droit de refuser de m'heberger? merci d'avance pour votre réponse

Par Nicolas1994
Département : Oise (60)
Question posée le 14/01/2015
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Maître Voici mon problème: Le 28 septembre 2010 le notaire mandaté par ma sœur, c'est rendu à l’hôpital ou ma mère était hospitalisée afin de faire un testament olographe une reconnaissance de dette. Le 20 octobre 2010, j'ai reçu de ma mère un tes...

Par Albibou
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/01/2015
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actuellement en procedure de divorce par consentement mutuel , nous avons pris la decision de vendre la maison que nous avions ; j occupe et assume actuellement seul les charges de la maison . En vente depuis plusieurs mois cette maison ne se vend pas , l accord de ma ...

Par Hanne1932
Département : Gers (32)
Question posée le 14/01/2015
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Mon fils veut vivre avec moi
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, voilas mon fils de bientôt 9 ans veut vivre avec moi, je doit faire quoi et ou je doit m'adresser.

Par Angy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/01/2015
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L'immigration
PACS et concubinage

Je voudrais savoir si un sans papier qui a un enfant sur le territoire français et qui paye la pension l'alimentaire décidé par le TGI à la mère de l'enfant malgré le fait qu'il soit sans revenu mensuel et qui a contracté un PACS est il explusable si la police l...

Par Em´s 71
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/01/2015
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